Le résumé
Plébiscité par les élus locaux et les services déconcentrés de l'État pour sa souplesse d'emploi, son efficacité et son effet levier, le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est paradoxalement menacé.
Pourtant, sa disparition ou sa dilution dans une fonds plus rigide pourrait mettre fin aux politiques contractuelles qu'il finance (Contrats de plan État-Région, contrats de massif, contrats de bassin de fleuve, etc.) mais aussi aux programmes nationaux qui, partout dans les territoires, font quotidiennement la preuve de leur utilité (France services, Action coeur de ville, petites villes de demain, villages d'avenir, Territoires d'industrie, tiers-lieux...).
Le présent rapport souligne le fait qu'au travers de l'avenir du FNADT, c'est la politique d'aménagement du territoire qui est à la croisée des chemins. Le rapporteur spécial démontre le rôle central joué par ce dispositif dans les territoires, tant sur le plan économique que social, alors même que son montant reste très modeste (environ 200 millions d'euros par an, en moyenne).
