- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LE FNADT : UN FONDS D'INTERVENTION SOUPLE,
EFFICACE ET BIEN IDENTIFIÉ DANS LES TERRITOIRES
- A. LE FNADT, UN OUTIL DE FINANCEMENT
RATIONALISÉ, CRÉÉ POUR PORTER LES CHOIX
STRATÉGIQUES DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE
L'ÉTAT
- B. LE FNADT, UN DISPOSITIF PARTICULIÈREMENT
SOUPLE ET PLÉBISCITÉ PAR LES ACTEURS DE TERRAIN
- 1. Les dispositifs reposant sur le FNADT, dont la
pérennité serait menacée si cet outil de financement
venait à être remis en question
- 2. Les politiques contractuelles qui
dépendent de la section locale du FNADT
- 3. Un dispositif avant tout
caractérisé par sa grande souplesse et qui doit à ce titre
impérativement être préservé
- 4. Un fonds dont la souplesse s'accompagne d'un
strict encadrement par l'État
- 1. Les dispositifs reposant sur le FNADT, dont la
pérennité serait menacée si cet outil de financement
venait à être remis en question
- A. LE FNADT, UN OUTIL DE FINANCEMENT
RATIONALISÉ, CRÉÉ POUR PORTER LES CHOIX
STRATÉGIQUES DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE
L'ÉTAT
- II. LE FNADT : UN COÛT LIMITÉ
POUR UN EFFET LEVIER DÉTERMINANT
- A. UNE BAISSE DRASTIQUE DES CRÉDITS EN 2025
QUI MENACE L'EXISTENCE MÊME DES CONTRATS DE PLAN
ÉTAT-RÉGION
- B. LE FNADT : UN DISPOSITIF PEU ONÉREUX
QUI GÉNÈRE UN GAIN NET POUR L'ÉTAT
- A. UNE BAISSE DRASTIQUE DES CRÉDITS EN 2025
QUI MENACE L'EXISTENCE MÊME DES CONTRATS DE PLAN
ÉTAT-RÉGION
- III. LE FNADT : UNE CONDITION SINE QUA NON
POUR LA POURSUITE DES POLITIQUES DE MASSIF ET DE BASSIN DE FLEUVE
- IV. LE FNADT : UN OUTIL À FORT
POTENTIEL AU SERVICE DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE QU'IL
CONVIENT DE CONSOLIDER
- I. LE FNADT : UN FONDS D'INTERVENTION SOUPLE,
EFFICACE ET BIEN IDENTIFIÉ DANS LES TERRITOIRES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- DÉPLACEMENT EFFECTUÉ
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Rapports d'information
Rapport d'information n° 803 (2024-2025), déposé le