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Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport
- Rapport d'information n° 780 (2023-2024) du 25 septembre 2024 - par M. Pierre-Jean VERZELEN, fait au nom de la Mission d'information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences » • L'Essentiel (synthèse)
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Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Comptes rendus
- Rapport d'information n° 780 (2023-2024) du 25 septembre 2024 - par M. Pierre-Jean VERZELEN, fait au nom de la Mission d'information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences »
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Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023
- Rapport d'information n° 779 (2023-2024) du 25 septembre 2024 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET, fait au nom de la commission des finances
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Situation des Ehpad
- Rapport d'information n° 778 (2023-2024) du 25 septembre 2024 - par Mmes Chantal DESEYNE, Solanges NADILLE et Anne SOUYRIS, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif
- Rapport d'information n° 777 (2023-2024) du 25 septembre 2024 - par M. Jean BACCI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
- Rapport d'information n° 776 (2023-2024) du 25 septembre 2024 - par Mme Corinne IMBERT, MM. Bernard JOMIER et Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité
- Rapport d'information n° 775 (2023-2024) du 25 septembre 2024 - par MM. Jean-François RAPIN et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves
- Rapport d'information n° 774 (2023-2024) du 25 septembre 2024 - par Mmes Béatrice GOSSELIN et Laure DARCOS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
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Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite
- Rapport d'information n° 772 (2023-2024) du 24 septembre 2024 - par Mme Marie-Carole CIUNTU, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué
- Rapport d'information n° 771 (2023-2024) du 24 septembre 2024 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français
- Rapport d'information n° 770 (2023-2024) du 24 septembre 2024 - par M. Xavier IACOVELLI, fait au nom de la Mission d'information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français » • L'Essentiel (synthèse)
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Immobilier de l'administration territoriale de l'État
- Rapport d'information n° 769 (2023-2024) du 24 septembre 2024 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2024
- Rapport d'information n° 766 (2023-2024) du 20 septembre 2024 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver
- Rapport d'information n° 765 (2023-2024) du 18 septembre 2024 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole
- Rapport d'information n° 764 (2023-2024) du 18 septembre 2024 - par M. Christopher SZCZUREK, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien
- Rapport d'information n° 763 (2023-2024) du 17 septembre 2024 - par MM. Christian CAMBON, Stéphane DEMILLY et Georges PATIENT, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
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Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus
- Rapport d'information n° 753 (2023-2024) du 10 septembre 2024 - par Mme Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la Mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
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Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport
- Rapport d'information n° 753 (2023-2024) du 10 septembre 2024 - par Mme Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la Mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » • L'Essentiel (synthèse)
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Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Rapport
- Rapport n° 739 (2023-2024) du 23 juillet 2024 - par M. Rachid TEMAL, fait au nom de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères • L'Essentiel (synthèse)
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Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Comptes rendus
- Rapport n° 739 (2023-2024) du 23 juillet 2024 - par M. Rachid TEMAL, fait au nom de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères
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La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport
- Rapport n° 736 (2023-2024) du 18 juillet 2024 - par Mme Marianne MARGATÉ, fait au nom de la Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières • L'Essentiel (synthèse)
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La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus
- Rapport n° 736 (2023-2024) du 18 juillet 2024 - par Mme Marianne MARGATÉ, fait au nom de la Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
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Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire
- Rapport d'information n° 728 (2023-2024) du 10 juillet 2024 - par M. Bruno BELIN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics
- Rapport d'information n° 726 (2023-2024) du 10 juillet 2024 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement
- Rapport d'information n° 725 (2023-2024) du 10 juillet 2024 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
- Rapport d'information n° 719 (2023-2024) du 10 juillet 2024 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Démineurs de la sécurité civile
- Rapport d'information n° 718 (2023-2024) du 9 juillet 2024 - par M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France
- Rapport d'information n° 717 (2023-2024) du 9 juillet 2024 - par M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport
- Rapport n° 714 (2023-2024) du 2 juillet 2024 - par M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 • L'Essentiel (synthèse)
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Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes
- Rapport n° 714 (2023-2024) du 2 juillet 2024 - par M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
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Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements
- Rapport d'information n° 708 (2023-2024) du 26 juin 2024 - par M. Pascal ALLIZARD et Mme Florence BLATRIX CONTAT, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes
- Rapport d'information n° 705 (2023-2024) du 26 juin 2024 - par MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
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Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier
- Rapport d'information n° 704 (2023-2024) du 25 juin 2024 - par MM. Cédric VIAL et Jérôme DURAIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape)
- Rapport d'information n° 702 (2023-2024) du 25 juin 2024 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre
- Rapport d'information n° 698 (2023-2024) du 19 juin 2024 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair
- Rapport d'information n° 697 (2023-2024) du 19 juin 2024 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2024
- Rapport d'information n° 696 (2023-2024) du 19 juin 2024 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
- Rapport d'information n° 695 (2023-2024) du 18 juin 2024 - par M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
- Rapport d'information n° 693 (2023-2024) du 14 juin 2024 - par MM. Daniel GUERET et Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport
- Rapport n° 692 (2023-2024) du 14 juin 2024 - par M. Yannick JADOT, fait au nom de la Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » • L'Essentiel (synthèse)
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TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus
- Rapport n° 692 (2023-2024) du 14 juin 2024 - par M. Yannick JADOT, fait au nom de la Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
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Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème
- Rapport d'information n° 689 (2023-2024) du 12 juin 2024 - par Mmes Frédérique PUISSAT et Corinne BOURCIER, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Dégradation des finances publiques : entre pari et déni
- Rapport d'information n° 685 (2023-2024) du 12 juin 2024 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Formation initiale et continuée des professeurs : au-delà des effets d'annonce, bâtir sur la durée une formation de qualité fondée sur la simultanéité des apprentissages académiques et des pratiques professionnelles
- Rapport d'information n° 683 (2023-2024) du 6 juin 2024 - par Mme Annick BILLON et M. Max BRISSON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
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Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
- Rapport n° 651 (2023-2024) du 30 mai 2024 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice, Florence LASSARADE, sénatrice, MM. Philippe BERTA, député et Gérard LESEUL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Décarbonation du secteur de l'aéronautique
- Rapport n° 650 (2023-2024) du 30 mai 2024 - par MM. Pierre MÉDEVIELLE, sénateur et Jean-François PORTARRIEU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu
- Rapport d'information n° 641 (2023-2024) du 29 mai 2024 - par Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC et Émilienne POUMIROL, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer
- Rapport d'information n° 640 (2023-2024) du 29 mai 2024 - par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
- Rapport d'information n° 638 (2023-2024) du 29 mai 2024 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)
- Rapport d'information n° 637 (2023-2024) du 29 mai 2024 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes
- Rapport d'information n° 636 (2023-2024) du 29 mai 2024 - par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République
- Rapport d'information n° 629 (2023-2024) du 23 mai 2024 - par Mme Françoise GATEL et M. Max BRISSON, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2023
- Rapport d'information n° 627 (2023-2024) du 22 mai 2024 - par M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
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Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale
- Rapport d'information n° 621 (2023-2024) du 22 mai 2024 - par M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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"IA et santé"
- Rapport d'information n° 611 (2023-2024) du 21 mai 2024 - par M. Christian REDON-SARRAZY et Mme Anne VENTALON, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Femmes et IA : briser les codes
- Rapport d'information n° 607 (2023-2024) du 16 mai 2024 - par Mmes Laure DARCOS, Christine LAVARDE, Dominique VÉRIEN et M. Stéphane PIEDNOIR, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la Délégation sénatoriale à la prospective
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L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens
- Rapport d'information n° 606 (2023-2024) du 16 mai 2024 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde »
- Rapport d'information n° 604 (2023-2024) du 15 mai 2024 - par M. Christian BILHAC, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière
- Rapport d'information n° 603 (2023-2024) du 15 mai 2024 - par Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus
- Rapport n° 588 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par M. Étienne BLANC, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier • L'Essentiel (synthèse)
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Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes
- Rapport n° 588 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par M. Étienne BLANC, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier • L'Essentiel (synthèse)
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Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport
- Rapport n° 588 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par M. Étienne BLANC, fait au nom de la Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier • L'Essentiel (synthèse)
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Situation et avenir du groupe Atos
- Rapport d'information n° 568 (2023-2024) du 30 avril 2024 - par Mme Sophie PRIMAS, MM. Jérôme DARRAS, Fabien GAY et Thierry MEIGNEN, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Crise du logement
- Rapport d'information n° 567 (2023-2024) du 30 avril 2024 - par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane ARTIGALAS et Amel GACQUERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
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Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée
- Rapport d'information n° 559 (2023-2024) du 30 avril 2024 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024
- Rapport d'information n° 540 (2023-2024) du 11 avril 2024 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Rapport d'information n° 527 (2023-2024) du 10 avril 2024 - par Mmes Agnès CANAYER et Marie-Pierre de LA GONTRIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
- Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
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La protection de la biodiversité marine en haute mer
- Rapport n° 511 (2023-2024) du 4 avril 2024 - par Mme Mereana REID ARBELOT, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Sur les débris spatiaux
- Note scientifique de l'Office n° 510 (2023-2024) du 4 avril 2024 - par MM. Ludovic HAYE, sénateur et Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude
- Rapport d'information n° 491 (2023-2024) du 2 avril 2024 - par M. Didier RAMBAUD et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport
- Rapport d'information n° 485 (2023-2024) du 28 mars 2024 - par Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus
- Rapport d'information n° 485 (2023-2024) du 28 mars 2024 - par Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?
- Rapport d'information n° 484 (2023-2024) du 28 mars 2024 - par Mme Catherine DI FOLCO, MM. Cédric VIAL et Jérôme DURAIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
- Rapport d'information n° 474 (2023-2024) du 27 mars 2024 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Une réforme de l'ONU est-elle possible ?
- Rapport d'information n° 462 (2023-2024) du 22 mars 2024 - par MM. Cédric PERRIN, Pascal ALLIZARD, Mme Marie-Arlette CARLOTTI et M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final
- Rapport d'information n° 453 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Karine DANIEL et M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture
- Rapport d'information n° 437 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par MM. Jean-Raymond HUGONET, Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances
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Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation
- Rapport d'information n° 413 (2023-2024) du 12 mars 2024 - par Mme Florence BLATRIX CONTAT, fait au nom de la commission des finances
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
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L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
- Rapport d'information n° 377 (2023-2024) du 5 mars 2024 - par MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
- Rapport d'information n° 352 (2023-2024) du 16 février 2024 - par M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Lutte contre la corruption dans l'Union européenne
- Rapport d'information n° 345 (2023-2024) du 14 février 2024 - par MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires
- Rapport d'information n° 337 (2023-2024) du 14 février 2024 - par M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances
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Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
- Rapport d'information n° 327 (2023-2024) du 7 février 2024 - par Mmes Anne-Sophie ROMAGNY et Marion CANALÈS, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
- Rapport d'information n° 306 (2023-2024) du 31 janvier 2024 - par MM. Christian KLINGER et Michel MASSET, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
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La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver
- Rapport d'information n° 303 (2023-2024) du 31 janvier 2024 - par M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances
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Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023
- Rapport d'information n° 284 (2023-2024) du 25 janvier 2024 - par Mmes Laurence ROSSIGNOL, Anne SOUYRIS, Sylvie VALENTE LE HIR et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine
- Rapport d'information n° 254 (2023-2024) du 17 janvier 2024 - par MM. Cédric PERRIN, Olivier CIGOLOTTI, Ronan LE GLEUT et Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - quatrième partie de la session ordinaire 2023
- Rapport d'information n° 232 (2023-2024) du 21 décembre 2023 - par M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Modernisation de Nantes Atlantique : sortir du pilotage à vue
- Rapport d'information n° 227 (2023-2024) du 20 décembre 2023 - par M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
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Actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"
- Rapport n° 218 (2023-2024) du 14 décembre 2023 - par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Pierre HENRIET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France
- Rapport n° 217 (2023-2024) du 14 décembre 2023 - par M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Mme Olga GIVERNET, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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« Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local
- Rapport d'information n° 216 (2023-2024) du 14 décembre 2023 - par Mme Agnès CANAYER, MM. Thierry COZIC et Gérard LAHELLEC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Faciliter l'exercice du mandat local
- Rapport d'information n° 215 (2023-2024) du 14 décembre 2023 - par Mme Nadine BELLUROT, M. Pascal MARTIN et Mme Guylène PANTEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union
- Rapport d'information n° 168 (2023-2024) du 5 décembre 2023 - par M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023
- Rapport d'information n° 149 (2023-2024) du 27 novembre 2023 - par Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
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Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ?
- Rapport d'information n° 135 (2023-2024) du 20 novembre 2023 - par Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Encourager l'intercommunalité en Polynésie française
- Rapport d'information n° 123 (2023-2024) du 16 novembre 2023 - par Mmes Françoise GATEL et Agnès CANAYER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur
- Rapport d'information n° 121 (2023-2024) du 16 novembre 2023 - par Mme Françoise GATEL, MM. François BONHOMME et Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale
- Rapport d'information n° 110 (2023-2024) du 15 novembre 2023 - par Mme Agnès CANAYER et M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Météorologie de l'espace
- Note scientifique de l'Office n° 90 (2023-2024) du 9 novembre 2023 - par Mme Christine ARRIGHI, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Micropolluants de l'eau
- Rapport n° 89 (2023-2024) du 9 novembre 2023 - par Mme Christine ARRIGHI, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité
- Rapport d'information n° 87 (2023-2024) du 9 novembre 2023 - par MM. Laurent BURGOA, Pascal MARTIN et Guy BENARROCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Expertise patrimoniale internationale française : des atouts à valoriser, une stratégie qui reste à affirmer et coordonner
- Rapport d'information n° 63 (2023-2024) du 25 octobre 2023 - par Mmes Else JOSEPH et Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?
- Rapport d'information n° 37 (2023-2024) du 18 octobre 2023 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse
- Rapport d'information n° 34 (2023-2024) du 17 octobre 2023 - par M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Actes du colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »
- Rapport n° 6 (2023-2024) du 4 octobre 2023 - par MM. Christian CAMBON, sénateur et Sacha HOULIÉ, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 2023-2024
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