À l’initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, le Sénat a créé une mission d’information consacrée à la santé périnatale et son organisation territoriale.
La mission d’information mènera ses travaux au cours du premier semestre 2024 et devrait rendre ses travaux avant l’été.
Pourquoi ce contrôle ?
Le nombre de maternités a été réduit de près de moitié en France au cours des trente dernières années. Faute de personnels, de nombreuses petites maternités sont contraintes de fermer pour des périodes plus ou moins longues. Dans un contexte général de baisse de la natalité, ceci soulève des enjeux d’équité sociale et territoriale pour le suivi périnatal et les conditions d’accouchement des femmes éloignées des maternités, en particulier les plus précaires d’entre elles.
Par ailleurs, la situation sanitaire périnatale de la France se dégrade depuis une dizaine d’années : naguère parmi les pays les plus en pointe en la matière, elle occupe aujourd’hui une place peu enviable dans les classements internationaux. Alors que l’état de santé des mères se détériore et que le nombre de grossesses à risques augmente, la mortalité néonatale progresse à nouveau dans l’hexagone et atteint un niveau particulièrement élevé dans les outre-mer.
C’est pour répondre à cette double préoccupation de santé publique que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a souhaité, dans le cadre de son droit de tirage, lancer une mission d’information qui examinera l’organisation des soins à mettre en œuvre pour parvenir à une meilleure prise en charge de la santé périnatale, sur le plan médical comme territorial.
Tous les travaux de la mission d'information
Le lundi 29 avril à 15h30, la mission d'information entend sur le thème de la santé mentale :
- Dr Romain DUGRAVIER, pédopsychiatre, chef du Centre de Psychopathologie Périnatale (CPPB) du GHU Paris ;
- Dr Lucie JOLY, psychiatre à l’Hôpital Saint-Antoine - AP-HP, responsable de l’unité de psychiatrie périnatale commune aux hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Tenon et Armand-Trousseau AP-HP ;
- Élise MARCENDE, présidente de l'association Maman Blues ;
- et (en visioconférence) Dr Marie CHIVÉ, psychiatre, et Marie MOÏA-TISON, sage-femme coordinatrice, de l’Équipe MObile de PSYchiatrie Périnatale (EMOPPSY) du Centre Hospitalier de la Côte Basque.
Direct Sénat
Le lundi 29 avril à 14h30, la rapporteure de la mission d'information entend des représentantes de la direction générale de l'offre de soins du ministère de la santé :
- Anne HEGOBURU, sous‑directrice de la régulation de l'offre de soins,
- Camille HALLAK ZABROCKI, cheffe du bureau "plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües".
Le mercredi 10 avril à 16h30, la mission d'information a entendu des représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie :
- Marguerite CAZENEUVE, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins ;
- Catherine GRENIER, directrice des assurés.
Le lundi 8 avril à 14h30, la rapporteure de la mission d'information a entendu des acteurs du transport sanitaire :
- SAMU-urgences de France :
- Dr Anne-Pascale WASIER, SAMU-SMUR de Marseille,
- Dr Gilles BAGOU, SAMU de Lyon,
- Dr Marc NOIZET, Président SUdF, SAMU de Mulhouse,
- Charlie TRISSE, délégué générale de SUdF ;
- Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France :
- Médecin-Colonel Norbert BERGINIAT, vice-président de la FNSPF chargé des secours et soins d’urgence aux personnes et du service de santé et de secours médical ;
- Fédération des associations de transport sanitaire urgent de France (FATSUF) :
- Bruno BASSET, président.
Le 4 avril, une délégation de la mission d’information a effectué un déplacement en Meurthe-et-Moselle pour plusieurs visites et échanges avec les professionnels de terrain à Nancy (réseau périnatal lorrain, salle de naissance et service de néonatologie du CHRU ainsi que maison de naissance) et Lunéville (protection maternelle et infantile et maternité) et une rencontre avec les élus du territoire.
Le mardi 3 avril à 16h30, la mission d'information a entendu des représentants d'associations :
- SOS préma :
- Charlotte Bouvard, directrice fondatrice de SOS préma,
- Vincent DESDOIT, responsable de la formation et des relations avec les soignants à SOS préma ;
- Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) :
- Anne EVRARD, co-présidente du Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) ;
- France assos santé :
- Marie-Pierre GARIEL, trésorière de France assos santé.
Le mardi 3 avril à 13h30, la mission d'information a entendu des représentantes du Collège des des infirmièr(e)s puéricultrices (teurs).
Le mardi 2 avril à 18h30, la mission d'information a entendu des fédérations hospitalières :
- Fédération hospitalière de France (FHF) :
- Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF ou Cécile Chevance, responsable du pôle OFFRES,
- Dr Margaux Creutz Leroy, médecin de santé publique, médecin coordinateur du Réseau Périnatal Lorrain, présidente de la Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité,
- Marilyn Theuws, sage-femme, vice-présidente de CME, vice-cheffe de pôle et responsable managérial du pôle Femme-Mère-Enfant, responsable managérial du pôle santé publique et prévention, Centre Hospitalier Moulins Yzeure,
- Kathia Barro, responsable adjoint du pôle OFFRES ;
- Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) :
- Frédérique Gama, présidente de la FHP-MCO,
- Thierry Béchu, délégué général de la FHP-MCO,
- Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale de FHP ;
- Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés solidaires (FEHAP) :
- Arnaud Joan-Grange, directeur de l’offre de soins et des parcours de vie,
- Régis Moreau, directeur général du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph et président de la commission FEHAP des DG de MCO (Médecine, Chirurgie et Obstétrique).
Le mardi 2 avril à 13h30, la mission d'information a entendu des membres de l'équipe EPOPé (équipe de recherche en épidémiologie obstétricale, périnatale et pédiatrique) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'université Paris Cité :
- Pierre-Yves Ancel, épidémiologiste, PU-PH à l'Université Paris Cité ;
- Martin Chalumeau, pédiatre, PU-PH à l'université Paris Cité ;
- Catherine Deneux, épidémiologiste, directrice de recherche à l'Inserm ;
- Camille Le Ray, gynécologue-obstétricienne, épidémiologiste, PU-PH à l'Université Paris Cité ;
- François Goffinet, gynécologue-obstétricien, épidémiologiste ;
- Mme Jennifer ZEITLIN (en visioconférence), épidémiologiste, directrice de recherche à l'Inserm ;
- Mme Anne-Sophie ETZOL, responsable des relations institutionnelles de l’Inserm.
Le mercredi 27 mars 2024 à 17h30, la mission d'information a entendu les Pr Christèle Gras-Le Guen et M. Adrien Taquet, co-présidents du comité d’orientation des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant.
Le mercredi 27 mars 2024 à 16h30, la mission d'information a entendu le Pr Catherine Barthélémy, Présidente, et le Pr Yves Ville, de l’Académie de médecine.
Le mercredi 27 mars 2024 à 13h30, la rapporteure de la mission d'information a entendu :
- les Drs Caroline COMBOT et Charlotte LETANG, de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes,
- les Drs Prisca WETZEL-DAVID et Henny JONKERS, de l'Union nationale et syndicale des sages-femmes.
Mardi 26 mars 2024 à 18h30, la mission d'information a entendu des professionnels de santé périnatale :
- Pr Jean-Christophe Rozé, Pr Elsa Kermorvant, Pr Alain Beuchée et Pr Pascal Boileau de la société française de néonatalogie
- Pr Delphine Mitanchez, présidente, et Pr Damien Subtil, de la société française de médecine périnatale
- Pr Alexandra Benachi, vice-présidente du collège national des gynécologues et obstétriciens français
- Mme Eléonore Bleuzen-Her, Présidente, Mme Camille Dumortier et Pr Anne Chantry du collège national des sages-femmes de France.
Le lundi 25 mars 2024 à 14h30, la rapporteure de la mission d'information a entendu :
- les Drs Pascale LE PORS et Olivier THIEBAUGEORGES, du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France,
- les Drs Eric SELLAM et Dominique JAYET, du Syndicat national des pédiatres français,
- les Drs Anne GEFFROY-WERNET et Mathieu BRIÈRE, du Syndicat national des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateurs,
- le Dr Jean-Louis CHABERNAUD, du Syndicat national des pédiatres en établissement hospitalier.
Mercredi 20 mars à 13h30, la mission d'information a entendu des représentants de Santé publique France :
- Dr Michel Vernay, directeur de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes de Santé publique France ;
- Dr Arielle Le Masne, chargée d'expertise scientifique interactions précoces - 1000 premiers jours, au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé de Santé publique France.
Le mardi 19 mars 2023, la mission d’information sur la santé périnatale et son organisation territoriale a effectué une visite de terrain à l’hôpital Robert Debré.
Mardi 19 mars à 14 heures, la mission d'information a entendu le Dr Pierre Gabach, adjoint à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service Bonnes pratiques de la Haute autorité de santé.