À l’initiative du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste – Kanaky, le Sénat a créé une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, phénomène massif et diffus, touchant aussi bien les banlieues des grandes métropoles que les centres villes anciens des petites villes.
Constituée le 14 février 2024, elle devra achever ses travaux avant le 31 juillet 2024.
Pourquoi ce contrôle ?
Sur environ 750 000 copropriétés en France, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) estime que 150 000 seraient en difficulté. Par ailleurs, dans leur récent rapport, Matthieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Michèle Lutz, maire de Mulhouse, indiquent qu’il y aurait en métropole 400 000 logements indignes dont la moitié est occupée par leur propriétaire.
Ces propriétaires n’ont ni les moyens de faire les travaux, ni les moyens de partir et demeurent propriétaires d’un mal-logement avec de graves conséquences sanitaires et sociales.
La commission d’enquête se penchera sur les origines de ce phénomène et cherchera à le quantifier. Elle évaluera les moyens disponibles pour prévenir la fragilisation de ces ensembles immobiliers pour les améliorer. Elle abordera enfin la question du redressement des copropriétés en difficulté et la manière d’appuyer les communes, notamment celles qui disposent de peu de services spécialisés.
Vous souhaitez partager votre expérience ?
Afin de nourrir ses travaux, la commission d'enquête a lancé une consultation citoyenne en ligne pour recueillir l’avis des premiers concernés par la paupérisation des copropriétés : les habitants.
Vous pouvez participer à la consultation jusqu’au mercredi 15 mai 2024.
Les prochaines auditions de la commission d'enquête
Lundi 29 avril :
- à 14 h 00 : M. Bruno Fievet, président de la commission "Accession sociale, copropriété, syndic" de l'Union sociale de l'habitat (USH) et directeur général de Coopalis et Coopéa, et Mme Chrystel Gueffier-Pertin, responsable du département "Accession sociale, vente Hlm, copropriété, syndic" de l'USH
- à 15 h 15 : M. François Desprat, président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ), Mme Florence Tulier-Polge, vice-présidente du CNAJMJ, et M. Sébastien Velez, directeur général du CNAJMJ
- à 16 h 30 : M. Bertrand Menay, président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ)
- à 17 h 45 : M. Kosta Kastrinidis, directeur des prêts de la Banque des territoires
Les auditions passées
Les réunions plénières
- Table ronde d’associations d’élus locaux :
- Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin, co-présidente de la commission politique de la ville et cohésion sociale de l’Association des Maires de France (en téléconférence),
- Michel Bisson, maire de Lieusaint, vice-président de France Urbaine,
- Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou, vice-président de l’Association des Petites Villes de France (en téléconférence),
- Philippe Rio, maire de Grigny, vice-président de l’Association des maires Ville et Banlieue de France,
- Sébastien Gouttebel, maire de Murol, vice-président de l’Association des maires ruraux de France (en téléconférence).
- M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice.
- M. Benoît Ameye, sous-directeur des politiques de l'habitat, Mme Chantal Mattiussi, directrice du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, M. Stéphane Flahaut, adjoint au sous-directeur de la politique de l'habitat, et M. Denis Solina, chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
- Mme Dominique Consille, directrice des programmes Action coeur de ville et Petites villes de demain
- MM. Gilles Frémont, président de l'association nationale des gestionnaires de copropriétés (ANCG), Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), Alain Duffoux, président du Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI), Pierre Hautus, délégué général de Plurience, Mme Danielle Dubrac, présidente de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), et Olivier Safar, président de l'Association Quali-SR.
- MM. Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite en droit privé à l'université Panthéon-Assas, et Jean-Marc Roux, maître de conférence à l'université d'Aix-Marseille.
- M. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, et Mme Juliette Laganier, directrice générale de la Fédération Soliha.
- M. David Rodrigues, juriste à l'association nationale de défense des consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Mme Jocelyne Herbinski, secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement (CNL), et M. Stéphane Pavlovic, directeur de la Confédération générale du logement (CGL).
- M. Olivier Klein, ancien ministre délégué chargé de la ville et du logement.
- Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Les réunions rapporteure
- M. Émile Hagège, directeur général de l'Association des responsables de copropriétés (ARC)
- M. Michel Gosset, président de la Fédération nationale des associations de copropriétaires et colotis (FNACC) ;
- M. Sylvain Grataloup, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), et Mme Coralie Adam, directrice de cabinet
- M. Kevin Vacher, coordinateur du Collectif de Marseille contre l'habitat dégradé
- Mme Sophie Huchette, directrice de l'habitat à la mairie de Lille
- Mmes Valérie de Brem, directrice générale de la Soreqa, Sylvie Froissart, directrice, et Nathalie Malou, responsable du service d'appui à la réhabilitation.
- MM. Philippe Clemandot, responsable du département immobilier et développement économique de la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl), Fabian Guegan, responsable adjoint du département immobilier et développement économique
- Mme Marie-Pierre Lefeuvre, sociologue
- M. Maître Pierre-Édouard Lagraulet, avocat en droit immobilier, membre de QualiSR
- M. Maître Benjamin Naudin, avocat en droit immobilier