Le résumé
Alors que l'ensemble des opérateurs de l'État sera appelé au cours des prochaines années à un effort significatif, le pilotage à la performance des établissements d'enseignement supérieur constitue un enjeu majeur. Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » a consacré ses travaux de contrôle budgétaire aux contrats d'objectifs, de moyens et de performance (COMP) et aux perspectives de prise en compte de la performance dans l'enseignement supérieur.
Les COMP conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur constituent un outil utile, mais leurs résultats sont pour l'instant bien en-deçà des ambitions initiales. L'extension récemment annoncée des COMP peut donc apparaître précipitée, alors que les interrogations sur leur périmètre sont nombreuses.
La contractualisation et le pilotage à la performance doivent surtout être inscrits dans le contexte budgétaire de l'enseignement supérieur public : si la principale ressource des établissements - la subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l'État - a augmenté de 2,5 milliards d'euros en dix ans, les dépenses des établissements d'enseignement supérieur ont toutefois davantage progressé depuis 2018 que leurs ressources.
Les prochains contrats permettront de tirer les leçons de certaines limites observées lors du déploiement des COMP actuels. Le rapporteur spécial formule dans cette optique dix recommandations portant sur le contenu, la temporalité et le périmètre des futurs COMP.
