- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PRÉAMBULE : LE CONTEXTE FINANCIER DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RENFORCE L'IMPORTANCE DE LA CONTRACTUALISATION
À LA PERFORMANCE
- PREMIÈRE PARTIE
MALGRÉ DE NOMBREUX ATOUTS, L'EXPÉRIENCE INSATISFAISANTE DES COMP DEPUIS 2023
- I. UNE BONNE IDÉE LANCÉE EN
HÂTE EN 2023 AVEC UNE FORTE IMPLICATION DU
MINISTÈRE
- A. LES PRINCIPES DES CONTRATS : UNE AMORCE DE
TRANSFORMATION EN PROFONDEUR
- B. LE CONTENU DES CONTRATS : UN
ÉVENTAIL LARGE DE PROJETS DIVERSEMENT PERTINENTS
- 1. Un cadre contractuel formalisé par le
ministère autour de priorités nationales, mais qui ne se retrouve
pas toujours dans les contrats
- 2. Des objectifs diversement pertinents qui
mériteraient d'être recentrés sur les actions les plus
structurantes
- 3. Une réflexion encore inaboutie autour de
la définition de la « signature » des
établissements
- 1. Un cadre contractuel formalisé par le
ministère autour de priorités nationales, mais qui ne se retrouve
pas toujours dans les contrats
- C. UNE APPROPRIATION PROGRESSIVE DU DISPOSITIF PAR
LE MINISTÈRE
- A. LES PRINCIPES DES CONTRATS : UNE AMORCE DE
TRANSFORMATION EN PROFONDEUR
- II. DES FINANCEMENTS RÉDUITS MAIS UN EFFET
DE LEVIER SOULIGNÉ PAR LES ÉTABLISSEMENTS
- III. UN SUIVI COMPLEXE QUI COMPROMET LA
PERSPECTIVE D'UNE RÉELLE CONDITIONNALITÉ DES FINANCEMENTS
- A. RÉPONDRE À L'IMPÉRATIF DE
SIMPLIFICATION DES CONTRATS EN LES RESSERRANT SUR UN PETIT NOMBRE
D'INDICATEURS
- B. FAUTE DE SYSTÈME D'INFORMATION, UN
PROCESSUS DE SUIVI ARTISANAL, LOURD ET CHRONOPHAGE
- C. UNE DURÉE TROP COURTE DU CONTRAT,
DÉSYNCHRONISÉE AVEC LES AUTRES TEMPORALITÉS DE
L'ÉTABLISSEMENT
- D. LA CONDITIONNALITÉ DES FINANCEMENTS
AURA-T-ELLE VRAIMENT LIEU ?
- A. RÉPONDRE À L'IMPÉRATIF DE
SIMPLIFICATION DES CONTRATS EN LES RESSERRANT SUR UN PETIT NOMBRE
D'INDICATEURS
- I. UNE BONNE IDÉE LANCÉE EN
HÂTE EN 2023 AVEC UNE FORTE IMPLICATION DU
MINISTÈRE
- DEUXIÈME PARTIE
AVANT LA GÉNÉRALISATION DES COMP,
RÉFLEXIONS SUR LE FUTUR
DE LA CONTRACTUALISATION À LA PERFORMANCE DANS LE SUPÉRIEUR
- I. UNE EXTENSION PRÉCIPITÉE DU CHAMP
DES COMP, AVEC UN PÉRIMÈTRE RESTE INCERTAIN
- II. DES ANNONCES TOUTEFOIS POSITIVES CONCERNANT
LES PROCHAINS CONTRATS
- III. UNE REFONTE DU MODE D'ALLOCATION DES MOYENS
DONT L'URGENCE EST TOUJOURS PLUS CRIANTE POUR PLUS DE TRANSPARENCE,
D'ÉQUITÉ ET DE PERFORMANCE
- I. UNE EXTENSION PRÉCIPITÉE DU CHAMP
DES COMP, AVEC UN PÉRIMÈTRE RESTE INCERTAIN
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
Contractualisation à la performance dans l'enseignement supérieur
Rapports d'information
Rapport d'information n° 723 (2024-2025), déposé le