B. DES FINANCEMENTS DE L'ÉTAT PLUS LARGES QUE LA SCSP ET EUX AUSSI EN TRÈS FORTE HAUSSE
L'analyse des moyens accordés par l'État aux établissements d'enseignement supérieur ne peut se limiter à la seule SCSP. En effet, le poids relatif des financements dits « extrabudgétaires » (c'est-à-dire versés en dehors de la mission « Recherche et enseignement supérieur ») a également fortement augmenté au cours des dernières années. Ainsi, les moyens accordés au titre des investissements d'avenir représentaient 4,3 % des ressources totales des établissements d'enseignement supérieur en 2024, contre seulement 2,61 % en 2018.
Entre 2018 et 2024, les montants versés aux établissements d'enseignement supérieur par les PIA et par le plan France 2030 ont quasiment doublés pour atteindre 783 millions d'euros en 2024.
Évolution des financements d'avenir
perçus
par les établissements d'enseignement
supérieur
(en millions d'euros et en %)
Source : commission des finances d'après les données du ministère
Les établissements d'enseignement supérieur peuvent en premier lieu bénéficier des diverses actions financées par le PIA 3 depuis 2018. Le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » de la mission « Investir pour la France de 2030 » a pour objet de soutenir la dynamique de différenciation du système d'enseignement supérieur et de recherche engagée par les PIA 1 et 2.
L'enveloppe du programme 421 s'élève, après redéploiement, à 2,369 milliards d'euros d'AE consommées dès la publication des conventions entre l'État et les opérateurs, dont près d'un tiers n'a pas encore été consommé.
Variation des crédits de paiement (CP) par
action
du programme 421 entre 2024 et 2025
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances
Concernant les actions ciblant spécifiquement les établissements d'enseignement supérieur, l'action « Nouveaux cursus universitaires » a pour objet de financer les universités et les écoles souhaitant diversifier leur offre de formation en licence. Elle est pilotée par l'Agence nationale de recherche (ANR)5(*) et elle est dotée d'un budget pluriannuel de 280 millions d'euros.
Par ailleurs, deux actions pilotées par l'ANR, « Soutien des grandes universités de recherche » et « Constitution d'écoles universitaires de recherche », respectivement dotées au total de 670 millions d'euros et de 300 millions d'euros, ciblent les formations au niveau master et doctorat des universités de recherche.
Les financements accordés par le plan France 2030 sont tout aussi conséquents. En particulier, l'action « Adaptation et qualification de la main-d'oeuvre » de France 2030 a pour objet de financer des programmes de formation au soutien de l'adaptation des entreprises aux évolutions de l'économie. Dans le cadre de cette action, le volet « Ingénierie de formations professionnelles d'offres d'accompagnement innovantes » (IFPAI), qui est piloté par la CDC6(*), dispose d'un budget pluriannuel de 167 millions d'euros.
Le principal instrument de France 2030 à destination des établissements d'enseignement supérieur est l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir » (AMI CMA), dont les montants cumulés sur l'ensemble de la période atteint 1,2 milliard d'euros.
La première saison de l'AMI CMA, qui s'est achevée en mars 2023, a bénéficié à 120 lauréats, pour un montant total pour l'État de 800 millions d'euros, dont 787 millions d'euros pour les établissements d'enseignement supérieur. La saison 2, bénéficiait en 2024 à 62 dispositifs de formation, pour un financement France 2030 d'environ 345 millions d'euros.
L'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir »
L'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir » (AMI CMA) a été lancé en décembre 2021 et est opéré conjointement par l'agence nationale de la recherche et la Banque des territoires.
Il a pour objectifs d'anticiper et de contribuer à satisfaire les besoins en emplois ou en compétences en accélérant la mise en oeuvre des formations préparant aux métiers dits « d'avenir ». Les enjeux de réindustrialisation et de souveraineté génèrent des besoins importants dans les domaines du numérique, de la santé ou encore de l'énergie.
Le programme a pour ambition de contribuer à former 400 000 personnes par an à horizon 2030 et 1 million de nouveaux diplômés d'ici 2030, à des niveaux d'opérateurs, techniciens, assistants ingénieurs, ingénieurs, master, doctorat, et principalement dans le domaine des STIM (Science, technologie, ingénierie, mathématiques).
Source : commission des finances d'après le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
L'articulation entre l'AMI CMA et les COMP a constitué l'un des enjeux importants des premières vagues de contrats et fera l'objet de développements infra.
* 5 Convention du 14 février 2017 entre l'État et l'ANR.
* 6 Convention du 29 décembre 2017 entre l'État et la CDC.