C. ARTICULER DAVANTAGE AVEC LES ÉVALUATIONS DES ÉTABLISSEMENTS
Les COMP ont été insuffisamment articulés avec les évaluations des établissements, en particulier celles menées par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCÉRES).
Il a théoriquement été demandé aux établissements d'expliciter en quoi elles répondent aux recommandations du HCÉRES, ce qui a été en réalité assez rare. En revanche, le HCÉRES n'a pas eu de rôle dans l'évaluation des COMP, même si certains établissements ont indiqué avoir réorienté leurs indicateurs après avoir été évalué par HCÉRES lui. Cela reste peu fréquent, notamment parce que les calendriers des COMP et des évaluations HCÉRES n'ont pas été synchronisés.
L'expertise du HCÉRES en matière d'évaluation des établissements et sa connaissance de leur profil stratégique auraient dû être davantage mobilisées dans l'élaboration des COMP. À l'avenir, les calendriers des COMP et du HCÉRES ne devraient pas être identiques, mais intégrer une durée permettant aux établissements de s'approprier les analyses du HCÉRES afin de les traduire dans leur COMP sous forme d'indicateurs.
Il faut d'ailleurs noter que certains opérateurs de recherche se sont appuyés sur le HCÉRES pour leur COMP. L'Inria a indiqué au rapporteur spécial que les deux derniers contrats « ont été élaborés à l'issue d'une évaluation HCÉRES, dont les conclusions ont joué un rôle clé pour le COP qui s'en est suivi. Ainsi, le COMP 2024-2028 commence par une présentation du contexte dans lequel Inria inscrit son action et par les recommandations du HCÉRES, auxquelles des actions concrètes du COMP répondent explicitement ». Cette méthodologie doit être reprise dans l'enseignement supérieur, afin de créer une synergie entre évaluation et contractualisation.
Recommandation : articuler davantage les COMP avec les évaluations du HCÉRES, non seulement en coordonnant les calendriers mais également en reliant formellement les indicateurs et les cibles figurant dans les contrats aux évaluations (DGESIP, établissements)