Faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Dossier législatif

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 865 (2024-2025)
      • Compte rendu analytique du 5 novembre 2026 - scrutins publics
      • Texte rejeté par le Sénat le 5 novembre 2026

  3. Rejet

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