Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension - scrutins

Première lecture

1. 5 novembre 2026

   Scrutin n° 51 sur l'amendement 1er, déposé Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension rejet

   Scrutin n° 52 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension rejet

   Scrutin n° 53 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension rejet