- L'ESSENTIEL
- I. LES DISPOSITIFS APPLICABLES AUX ÉTRANGERS
TRAVAILLANT DANS LES MÉTIERS EN TENSION PERMETTENT
LEUR RÉGULARISATION À TITRE EXCEPTIONNEL
- II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI CRÉERAIT UN
DROIT PROBLÉMATIQUE À LA RÉGULARISATION
- I. LES DISPOSITIFS APPLICABLES AUX ÉTRANGERS
TRAVAILLANT DANS LES MÉTIERS EN TENSION PERMETTENT
LEUR RÉGULARISATION À TITRE EXCEPTIONNEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Délivrance de plein droit d'une carte de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire » aux étrangers travaillant dans des métiers en tension
- Article 2
Suppression pour les métiers en tension et sous certaines conditions du délit d'emploi d'un étranger en situation irrégulière
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Rapports législatifs
Rapport n° 117 (2026-2027), déposé le