LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET
CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

M. Benjamin Maurice, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Mme Angélique Alberti, adjointe, cheffe de service

M. Thomas Labrune, adjoint au chef de département France Travail

Mme Axelle Houdier, chargée de mission

Direction générale des étrangers en France DGEF

Mme Danielle Balu, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail

Mme Alexiane Marin, cheffe du pôle immigration professionnelle

M. Pierre Gatta, adjoint à la cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Préfectures

Alpes-Maritimes

Pyrénées-Orientales

Val-de-Marne

Association de défense des étrangers

La Cimade

Avocat pour la défense des droits des étrangers (ADDE)

Représentant des employeurs dans les métiers en tension

L'Alliance des services

Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-457.html

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