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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 949 de MM. Olivier FAURE, Alain DAVID, Jérôme GUEDJ, Michel HERBILLON, François HOLLANDE, Mme Pascale GOT, M. Guillaume GAROT, Mme Marietta KARAMANLI, MM. Jean-Paul LECOQ, Hervé SAULIGNAC, Mmes Marie RÉCALDE, Claudia ROUAUX, Marie-Noëlle BATTISTEL, Constance LE GRIP, Clémentine AUTAIN, M. Jean-Louis ROUMEGAS, Mme Fanny DOMBRE COSTE, MM. Laurent BAUMEL, Dominique POTIER, Paul MOLAC, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Colette CAPDEVIELLE, Virginie DUBY-MULLER, MM. Joël AVIRAGNET, Christian BAPTISTE, Philippe NAILLET, Mme Chantal JOURDAN, MM. Michel CASTELLANI, Boris VALLAUD, Mmes Sylvie BONNET, Sandrine JOSSO, M. Richard RAMOS, Mme Lise MAGNIER, MM. Jiovanny WILLIAM, Alexis CORBIÈRE, Stéphane PEU, Ian BOUCARD, Mme Béatrice PIRON, MM. François RUFFIN, Vincent THIÉBAUT, Gérard LESEUL, Mme Isabelle SANTIAGO, MM. Nicolas RAY, Yannick MONNET, Laurent PANIFOUS, Arthur DELAPORTE, Philippe BRUN, Mmes Marie POCHON, Mélanie THOMIN, MM. Mickaël BOULOUX, Jean-Claude RAUX, François GERNIGON, Mmes Anna PIC, Anne LE HÉNANFF, MM. Roger VICOT, Inaki ECHANIZ, Mmes Anne-Cécile VIOLLAND, Fatiha KELOUA HACHI, Nadège ABOMANGOLI, Mereana REID ARBELOT, MM. Stéphane DELAUTRETTE, Benjamin LUCAS, Karl OLIVE, Elie CALIFER, Aurélien ROUSSEAU, Emmanuel GRÉGOIRE, Mmes Marie-José ALLEMAND, Valérie ROSSI, MM. Laurent LHARDIT, Marc PENA, Fabrice BARUSSEAU, Paul CHRISTOPHLE, Mme Océane GODARD, MM. Pierre PRIBETICH, Arnaud SIMION, Jacques OBERTI, Tristan LAHAIS, Sébastien SAINT-PASTEUR, Pierrick COURBON, Karim BENBRAHIM, Fabrice ROUSSEL, Christophe PROENÇA, Mme Sophie PANTEL, M. Damien GIRARD, Mme Estelle MERCIER, MM. Stéphane HABLOT, Nicolas BONNET, Julien GOKEL, Peio DUFAU, Denis FÉGNÉ, Thierry SOTHER, Mmes Sandrine RUNEL, Florence HEROUIN-LÉAUTEY, Céline HERVIEU, M. Arnaud BONNET, Mmes Céline THIÉBAULT-MARTINEZ, Dieynaba DIOP, Julie OZENNE, M. Romain ESKENAZI, Mmes Béatrice BELLAY, Ayda HADIZADEH et M. Emmanuel MAUREL, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 février 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1474 de M. Olivier FAURE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 mai 2025
- Texte de la commission n° 1474 déposé le 28 mai 2025
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Séance publique
- Texte n° 129 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 2025
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 685 (2024-2025) transmis au Sénat le 4 juin 2025
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 65 (2026-2027) de Mme Jocelyne GUIDEZ, déposé le 14 octobre 2026
- Texte de la commission n° 66 (2026-2027) déposé le 14 octobre 2026
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 octobre 2026) - scrutins publics
- Texte n° 8 (2026-2027) adopté définitivement par le Sénat le 19 octobre 2026
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Loi promulguée
- Loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 2026-1008 du 29 octobre 2026), parue au JO n° 254 du 30 octobre 2026
Les thèmes associés à ce dossier
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