Le dérouleur est mis en ligne dès sa confection mais n'a qu'une valeur indicative.

Il peut évoluer postérieurement à sa diffusion.

Il est mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution du dossier de séance.


Deuxième lecture de la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle