Le dérouleur est mis en ligne dès sa confection mais n'a qu'une valeur indicative.
Il peut évoluer postérieurement à sa diffusion.
Il est mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution du dossier de séance.
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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