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Il est mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution du dossier de séance.


Questions orales

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024

Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires