Le dérouleur est mis en ligne dès sa confection mais n'a qu'une valeur indicative.
Il peut évoluer postérieurement à sa diffusion.
Il est mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution du dossier de séance.
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
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