Mercredi 21 octobre 2026 à 18h30, David Margueritte et Olivier Bitz, rapporteurs, présentent à la presse les conclusions de la mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre et la position de la commission des lois sur le projet de loi dit “casseurs-payeurs” (projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts).

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)


Dossier de presse (à venir)