1. "Accès aux services publics" : conclusions de la mission d'information

    Mission d'information sur le thème : « Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »

  2. Libre administration des collectivités : conclusions de la commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité

  3. Commande publique : conclusions de la commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française

  4. Aides publiques : conclusions de la commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

  5. Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

    Commission des finances

  6. Énergie : proposition de loi "Gremillet"

    Commission des affaires économiques

  7. Financement de la lutte contre les violences faites aux femmes

    Commission des finances

  8. Politique du handicap outre-mer

    Délégation sénatoriale aux outre-mer

  9. Agences de l'État : conclusions de la commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'état

  10. Soutien de l'État au secteur du livre

    Commission des finances

  11. Nuisances sonores causées par les transports

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

  12. Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?

    Délégation sénatoriale aux entreprises

  13. Lutte contre la délinquance financière

    Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

  14. Contrôle de la commission des finances à Bercy

    Commission des finances

  15. Le "fabriqué en France"

    Délégation sénatoriale aux entreprises