Jeudi 10 juillet à 10 heures, Olivier Henno, président de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, et Thomas Dossus, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la commission d'enquête.
Le dossier de presse
Comprendre les enjeux
Confrontées depuis une dizaine d’années à des réformes de la fiscalité locale qui réduisent leur autonomie en matière de recettes, les collectivités locales peinent à exercer leurs missions et leurs responsabilités. Cette situation est d’autant plus préoccupante que les collectivités territoriales se situent en première ligne face à des défis tels que le maintien des services publics de proximité ou encore la transition écologique, pour lesquels des investissements colossaux doivent être réalisés à très court terme (rénovation énergétique des bâtiments, développement des transports en commun, gestion de l'eau et des déchets, adaptation au changement climatique).
À l’issue de ses travaux, la commission d’enquête appelle à redonner un cadre protecteur aux collectivités territoriales pour assurer dans de bonnes conditions l’exercice des compétences qui leur ont été transférées par l’État Cet objectif passe par une refonte complète des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales.
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