Mardi 8 juillet à 11h30, Olivier Rietmann, président, et Fabien Gay, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la commission d'enquête “Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d’efficacité économique”.
LE DOSSIER DE PRESSE
- L'Essentiel (PDF - 544 Ko)
- Le rapport - Tome I (PDF - 5,74 Mo)
- Le rapport - Tome II (comptes rendus des auditions) (PDF - 3,86 Mo)
- Le rapport - Tome III (comptes rendus des auditions) (PDF - 4,28 Mo)
- Le bilan des réseaux sociaux (PDF - 1,40 Mo)
Comprendre les enjeux
Plus de 2 200 dispositifs, relevant de la compétence de l’État, des organismes de sécurité sociale, des collectivités territoriales ou encore de l’Union européenne sont aujourd’hui recensés.
Quel est le coût de ces aides ? Quelles sont celles dont l’efficacité est avérée ? Quelles sont les contreparties imposées par les pouvoirs publics quand une aide est accordée ? Face aux entreprises qui ferment des sites, licencient voire délocalisent leurs productions alors qu’elles ont bénéficié d’aides publiques et versent simultanément des dividendes, faut-il imposer des contreparties exigeantes en termes de maintien de l’emploi ?
À l’issue de 58 auditions publiques menées entre février et juin 2025, la commission d’enquête, créée à l’initiative du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tente de répondre à ces questions et formule 26 recommandations afin de créer un “choc de transparence” des aides publiques aux entreprises, un “choc de rationalisation” des dispositifs aux niveaux européen, national et local, un “choc de responsabilisation” des entreprises et un “choc d’évaluation”.