
Mardi 8 juillet 2025 à 11h30, Bernard Delcros, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions du rapport de contrôle budgétaire sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).
DOSSIER DE PRESSE
Comprendre les enjeux
Alors que le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) finance les contrats de plan Etat-région, dont les moyens ont été divisés par trois en 2025, ainsi que divers programmes comme les maisons France services, son existence même est remise en cause par le ministère des finances. Sa suppression constituerait non seulement un contresens économique au regard du fort effet de levier qu'il génère (tout euro dépensé dans le cadre du FNADT engendre 6 euros d'investissements en tout) mais aussi un contresens politique car il s'agit du seul outil budgétaire offrant une certaine souplesse.
C'est dans ce contexte que Bernard Delcros, rapporteur spécial des crédits consacrés à la politique des territoires de la mission “Cohésion des territoires”, présentera les conclusions de son contrôle sur le bilan du FNADT. Son rapport formule 8 recommandations pour sauver le FNADT.