LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Représentants des partis politiques
La France insoumise
M. Manuel Bompard, coordinateur national, député des Bouches-du-Rhône
Le Parti communiste français
Mme Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire
Les Écologistes
M. Thomas Dossus, sénateur du Rhône
Le Parti socialiste
M. Floran Vadillo, directeur général
Le Parti radical
Mme Nathalie Delattre, présidente, sénatrice de la Gironde
Le Mouvement démocrate
M. Philippe Latombe, député de Vendée
Mme Anne-Caroline Berthet, directrice générale
Les Républicains
M. Dominique de Legge, ancien sénateur d'Ille-et-Vilaine
L'Union des démocrates et indépendants
M. Olivier Henno, secrétaire général, sénateur du Nord
Le Rassemblement national
M. Christopher Szczurek, sénateur du Pas-de-Calais
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
M. Nicolas Roche, secrétaire général
M. Gwénaël Jézéquel, conseiller relations institutionnelles et communication
Direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES)
M. Alex Gadré, chef du bureau des élections politiques
Mme Juliette Destarac, adjointe au chef du bureau des élections politiques
Mme Nadège Belorgey, chargée d'études juridiques
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
M. Clément Douté, chef du bureau de la procédure civile générale
Mme Stéphanie Soler, chargée de mission auprès de la sous-directrice du droit civil
Mme Céline Delcoigne, rédactrice au bureau de la procédure civile générale
Cour de cassation
Mme Agnès Martinel, présidente de la deuxième chambre civile
Tribunal judiciaire de Paris (audition conjointe)
M. Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Paris
Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Table ronde de professeurs d'université
M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille
Mme Peggy Ducoulombier, professeure de droit public à l'université de Strasbourg
M. Romain Rambaud, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Association des services internet communautaires (ASIC)
Fédération française des télécoms (FFT)
M. Thomas Hochmann, professeur de droit public à l'université Paris Nanterre