Rapports de la commission des lois

Rapports d'information

  1. Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens

    Rapport d'information n° 879 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Jean-Pierre SUEUR et Hervé MARSEILLE • L'Essentiel (synthèse)

  2. Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe

    Rapport d'information n° 878 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par MM. François-Noël BUFFET, Philippe BONNECARRÈRE, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Cécile CUKIERMAN et M. Henri LEROY • L'Essentiel (synthèse)

  3. Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France

    Rapport d'information n° 792 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE • L'Essentiel (synthèse)

  4. Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel

    Rapport d'information n° 410 (2022-2023) du 8 mars 2023 - par Mmes Catherine DI FOLCO et Maryse CARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)

  5. La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite

    Rapport d'information n° 387 (2022-2023) du 1er mars 2023 - par Mme Nadine BELLUROT et M. Jérôme DURAIN • L'Essentiel (synthèse)

  6. SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve

    Rapport d'information n° 353 (2022-2023) du 15 février 2023 - par Mmes Marie MERCIER et Laurence HARRIBEY • L'Essentiel (synthèse)

  7. Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins

    Rapport d'information n° 191 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL • L'Essentiel (synthèse)

  8. Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun

    Rapport d'information n° 190 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

    Avis n° 892 (2022-2023) du 17 juillet 2023 - par Mme Catherine DI FOLCO • L'Essentiel (synthèse)

  2. Projet de loi relatif à l'industrie verte

    Avis n° 725 (2022-2023) du 13 juin 2023 - par M. Jean-Yves ROUX • L'Essentiel (synthèse)

  3. Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Avis n° 726 (2022-2023) du 13 juin 2023 - par M. François-Noël BUFFET • L'Essentiel (synthèse)

  4. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

    Rapport n° 689 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par Mme Catherine DI FOLCO

  5. Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

    Rapport n° 691 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par M. André REICHARDT

  6. Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

    Rapport n° 660 (2022-2023) du 31 mai 2023 - par Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN

  7. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

    Rapport n° 663 (2022-2023) du 31 mai 2023 - par M. Philippe BAS

  8. Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

    Avis n° 613 (2022-2023) du 17 mai 2023 - par M. Alain RICHARD • L'Essentiel (synthèse)

  9. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

    Rapport n° 584 (2022-2023) du 10 mai 2023 - par M. François BONHOMME

  10. Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds

    Rapport n° 586 (2022-2023) du 10 mai 2023 - par M. François-Noël BUFFET

  11. Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

    Rapport n° 560 (2022-2023) du 3 mai 2023 - par Mme Valérie BOYER

  12. Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

    Rapport n° 564 (2022-2023) du 3 mai 2023 - par M. Loïc HERVÉ

  13. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

    Rapport n° 461 (2022-2023) du 29 mars 2023 - par Mme Françoise DUMONT

  14. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

    Rapport n° 466 (2022-2023) du 29 mars 2023 - par Mme Catherine DI FOLCO

  15. Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences

    Rapport n° 471 (2022-2023) du 29 mars 2023 - par Mme Agnès CANAYER

  16. Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    Rapport n° 433 (2022-2023) du 15 mars 2023 - par Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE

  17. Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

    Rapport n° 400 (2022-2023) du 8 mars 2023 - par Mme Marie MERCIER

  18. Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

    Rapport n° 404 (2022-2023) du 8 mars 2023 - par Mme Valérie BOYER

  19. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

    Rapport n° 376 (2022-2023) du 1er mars 2023 - par M. Loïc HERVÉ

  20. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

    Rapport n° 378 (2022-2023) du 1er mars 2023 - par Mme Nadine BELLUROT

  21. Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »

    Rapport n° 381 (2022-2023) du 1er mars 2023 - par M. Alain MARC

  22. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

    Rapport n° 350 (2022-2023) du 15 février 2023 - par Mme Catherine BELRHITI

  23. Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

    Rapport n° 321 (2022-2023) du 8 février 2023 - par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

  24. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

    Rapport n° 325 (2022-2023) du 8 février 2023 - par M. François-Noël BUFFET

  25. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

    Rapport n° 297 (2022-2023) du 1er février 2023 - par M. Arnaud de BELENET

  26. Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

    Rapport n° 278 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par M. André REICHARDT • L'Essentiel (synthèse)

  27. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

    Rapport n° 283 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par Mme Agnès CANAYER

  28. Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Rapport n° 248 (2022-2023) du 18 janvier 2023 - par Mme Agnès CANAYER

  29. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française

    Rapport n° 234 (2022-2023) du 11 janvier 2023 - par M. François-Noël BUFFET

  30. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments

    Rapport n° 204 (2022-2023) du 14 décembre 2022 - par M. François-Noël BUFFET

  31. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

    Avis n° 178 (2022-2023) du 6 décembre 2022 - par M. Didier MARIE • L'Essentiel (synthèse)

  32. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

    Rapport n° 151 (2022-2023) du 30 novembre 2022 - par Mme Muriel JOURDA • L'Essentiel (synthèse)

  33. Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

    Rapport n° 153 (2022-2023) du 30 novembre 2022 - par M. Stéphane LE RUDULIER • L'Essentiel (synthèse)

  34. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

    Rapport n° 107 (2022-2023) du 9 novembre 2022 - par Mme Catherine DI FOLCO

  35. Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises

    Rapport n° 109 (2022-2023) du 9 novembre 2022 - par Mme Maryse CARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)

  36. Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

    Rapport n° 38 (2022-2023) du 12 octobre 2022 - par Mme Cécile CUKIERMAN • L'Essentiel (synthèse)

  37. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

    Rapport n° 42 (2022-2023) du 12 octobre 2022 - par Mme Agnès CANAYER

  38. Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

    Rapport n° 19 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ

Rapports budgétaires

  1. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome I - par Mme Cécile CUKIERMAN • L'Essentiel (synthèse)

  2. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome II - par Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)

  3. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III - par M. Thani MOHAMED SOILIHI • L'Essentiel (synthèse)

  4. Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome IV - par M. Guy BENARROCHE • L'Essentiel (synthèse)

  5. Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome V - par Mme Catherine DI FOLCO • L'Essentiel (synthèse)

  6. Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome VI - par M. Alain MARC • L'Essentiel (synthèse)

  7. Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome VII - par Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN • L'Essentiel (synthèse)

  8. Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome VIII - par Mme Maryse CARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)

  9. Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome IX - par M. Jean-Yves LECONTE • L'Essentiel (synthèse)

  10. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome X - par M. Jean-Pierre SUEUR • L'Essentiel (synthèse)

  11. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome XI - par M. Loïc HERVÉ • L'Essentiel (synthèse)

  12. Sécurités (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome XII - par M. Henri LEROY • L'Essentiel (synthèse)

  13. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 121 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome XIII - par Mme Françoise DUMONT • L'Essentiel (synthèse)

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