Rapports de la commission des lois

Rapports d'information

  1. Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive

    Rapport d'information n° 885 (2021-2022) du 21 septembre 2022 - par Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, M. Bernard FIALAIRE, Mmes Laurence HARRIBEY et Muriel JOURDA • L'Essentiel (synthèse)

  2. La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société

    Rapport d'information n° 882 (2021-2022) du 14 septembre 2022 - par Mme Maryse CARRÈRE, Présidente et M. Patrick CHAIZE • L'Essentiel (synthèse)

  3. Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape)

    Rapport d'information n° 831 (2021-2022) du 27 juillet 2022 - par MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Jean-Pierre SUEUR et Hervé MARSEILLE • L'Essentiel (synthèse)

  4. Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : un fiasco inévitable

    Rapport d'information n° 776 (2021-2022) du 13 juillet 2022 - par MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON • L'Essentiel (synthèse)

  5. La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance

    Rapport d'information n° 627 (2021-2022) du 10 mai 2022 - par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et Jérôme DURAIN • L'Essentiel (synthèse)

  6. Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité

    Rapport d'information n° 626 (2021-2022) du 10 mai 2022 - par M. François-Noël BUFFET • L'Essentiel (synthèse)

  7. Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?

    Rapport d'information n° 297 (2021-2022) du 15 décembre 2021 - par M. Patrick CHAIZE, Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre RICHER et M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  8. Sécurités

    Rapport d'information n° 199 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Henri LEROY • L'Essentiel (synthèse)

  9. Pouvoirs publics

    Rapport d'information n° 198 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Jean-Pierre SUEUR • L'Essentiel (synthèse)

  10. Juridictions administratives et juridictions financières

    Rapport d'information n° 197 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Guy BENARROCHE • L'Essentiel (synthèse)

  11. Fonction publique

    Rapport d'information n° 196 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Catherine DI FOLCO • L'Essentiel (synthèse)

  12. Sécurité civile

    Rapport d'information n° 195 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Françoise DUMONT • L'Essentiel (synthèse)

  13. Administration générale et territoriale de l'État

    Rapport d'information n° 194 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Cécile CUKIERMAN • L'Essentiel (synthèse)

  14. Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais

    Rapport d'information n° 114 (2021-2022) du 27 octobre 2021 - par MM. François-Noël BUFFET, Stéphane LE RUDULIER, Alain MARC et Thani MOHAMED SOILIHI • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

    Rapport n° 901 (2021-2022) du 28 septembre 2022 - par M. Thani MOHAMED SOILIHI

  2. Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

    Rapport n° 793 (2021-2022) du 19 juillet 2022 - par M. Philippe BAS

  3. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

    Rapport n° 752 (2021-2022) du 6 juillet 2022 - par M. André REICHARDT

  4. Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

    Rapport n° 539 (2021-2022) du 23 février 2022 - par Mme Marie MERCIER

  5. Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

    Rapport n° 518 (2021-2022) du 17 février 2022 - par Mme Marie MERCIER, sénateur et M. Patrick VIGNAL, député

  6. Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des affaires sociales sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Rapport n° 488 (2021-2022) du 16 février 2022 - par M. François-Noël BUFFET

  7. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

    Rapport n° 489 (2021-2022) du 16 février 2022 - par Mme Catherine BELRHITI

  8. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

    Rapport n° 495 (2021-2022) du 16 février 2022 - par Mme Nadine BELLUROT

  9. Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

    Rapport n° 467 (2021-2022) du 9 février 2022 - par Mme Marie MERCIER

  10. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    Rapport n° 435 (2021-2022) du 2 février 2022 - par M. Mathieu DARNAUD

  11. Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des affaires sociales sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19

    Rapport n° 370 (2021-2022) du 19 janvier 2022 - par M. François-Noël BUFFET

  12. Proposition de loi visant à réformer l'adoption

    Rapport n° 371 (2021-2022) du 19 janvier 2022 - par Mme Muriel JOURDA

  13. Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

    Rapport n° 359 (2021-2022) du 15 janvier 2022 - par M. Philippe BAS • L'Essentiel (synthèse)

  14. Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

    Rapport n° 332 (2021-2022) du 10 janvier 2022 - par M. Philippe BAS • L'Essentiel (synthèse)

  15. Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

    Avis n° 310 (2021-2022) du 5 janvier 2022 - par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO • L'Essentiel (synthèse)

  16. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

    Rapport n° 311 (2021-2022) du 5 janvier 2022 - par M. Jérôme DURAIN

  17. Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

    Rapport n° 299 (2021-2022) du 15 décembre 2021 - par Mme Catherine DI FOLCO

  18. Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

    Rapport n° 238 (2021-2022) du 1er décembre 2021 - par Mme Dominique VÉRIEN

  19. Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

    Rapport n° 240 (2021-2022) du 1er décembre 2021 - par Mme Valérie BOYER

  20. Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

    Rapport n° 243 (2021-2022) du 1er décembre 2021 - par Mme Nadine BELLUROT

  21. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

    Rapport n° 158 (2021-2022) du 17 novembre 2021 - par M. François-Noël BUFFET

  22. Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

    Rapport n° 135 (2021-2022) du 4 novembre 2021 - par M. Philippe BAS

  23. Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

    Avis n° 125 (2021-2022) du 3 novembre 2021 - par M. Stéphane LE RUDULIER • L'Essentiel (synthèse)

  24. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques

    Rapport n° 123 (2021-2022) du 2 novembre 2021 - par M. François-Noël BUFFET

  25. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie

    Rapport n° 124 (2021-2022) du 2 novembre 2021 - par M. François-Noël BUFFET

  26. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

    Rapport n° 105 (2021-2022) du 27 octobre 2021 - par Mme Brigitte LHERBIER

  27. Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

    Rapport n° 107 (2021-2022) du 27 octobre 2021 - par M. Philippe BAS

  28. Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

    Rapport n° 109 (2021-2022) du 27 octobre 2021 - par M. Philippe BAS

  29. Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

    Rapport n° 46 (2021-2022) du 13 octobre 2021 - par Mme Muriel JOURDA et M. Loïc HERVÉ

  30. Proposition de loi visant à réformer l'adoption

    Rapport n° 50 (2021-2022) du 13 octobre 2021 - par Mme Muriel JOURDA

  31. Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

    Rapport n° 54 (2021-2022) du 13 octobre 2021 - par M. Christophe-André FRASSA

  32. Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

    Rapport n° 11 (2021-2022) du 6 octobre 2021 - par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

  33. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

    Rapport n° 23 (2021-2022) du 6 octobre 2021 - par M. Stéphane LE RUDULIER

  34. Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

    Rapport n° 25 (2021-2022) du 6 octobre 2021 - par Mme Maryse CARRÈRE

Rapports budgétaires

  1. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis n° 169 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome II - par Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)

  2. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis n° 169 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III - par M. Thani MOHAMED SOILIHI • L'Essentiel (synthèse)

  3. Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis n° 169 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome VI - par M. Alain MARC • L'Essentiel (synthèse)

  4. Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis n° 169 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome VII - par Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN • L'Essentiel (synthèse)

  5. Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis n° 169 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome VIII - par Mme Maryse CARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)

  6. Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis n° 169 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome IX - par M. Jean-Yves LECONTE • L'Essentiel (synthèse)

  7. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis n° 169 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome XI - par M. Loïc HERVÉ • L'Essentiel (synthèse)

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