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TurcProposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
1 décembre 2021 :
Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse
( rapport - première lecture )
- Par Mme Nadine BELLUROT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (261 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,4 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 243 (2021-2022) de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er décembre 2021
Disponible au format PDF (1,4 Moctet)
- L'ESSENTIEL
- I. FACE AU CONSTAT PRÉOCCUPANT DE
L'ABSTENTION CHEZ LES JEUNES, UNE RÉPONSE EN TROMPE-L'oeIL
- II. DES IMPLICATIONS JURIDIQUES HASARDEUSES
- III. LES CONSEILS DE JEUNES : PRÉSERVER
LA LIBERTÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- IV. RENFORCER L'ENGAGEMENT DES JEUNES ET LES
ACCOMPAGNER DANS L'EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ
- I. FACE AU CONSTAT PRÉOCCUPANT DE
L'ABSTENTION CHEZ LES JEUNES, UNE RÉPONSE EN TROMPE-L'oeIL
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IER
UN DROIT DE VOTE ÉLARGI
- Article 1er
Abaissement de la majorité électorale à 16 ans
- Article 2
Introduction au collège
d'un enseignement obligatoire
aux sciences politiques et à l'histoire de la vie française et européenne
- Article 3
Préparation à l'enseignement de sciences politiques
et d'histoire de la vie politique française et européenne
- Article 1er
- CHAPITRE II
DÉPLOIEMENT DES CONSEILS DES JEUNES
- CHAPITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
