Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

1 décembre 2021 : Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse ( rapport - première lecture )

Rapport n° 243 (2021-2022) de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er décembre 2021

Disponible au format PDF (1,4 Moctet)