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TurcCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal ; l’organisation de la justice et des collectivités territoriales ; le droit commercial et le droit des sociétés.
Les travaux de contrôle en cours
- Mission de contrôle sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19
- Mission d’information sur la responsabilité civile
- Mission sur le contrôle et le suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale
- Mission sur le contrôle et le suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
Les travaux de contrôle achevés récemment
- Mission d'information sur le handicap dans la fonction publique
- Mission d'information sur la thanatopraxie
- Mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements
- Groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S
- Mission d’information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre
- Groupe de travail sur la sécurité routière
- Mission d’information relative au vote électronique
- Archives des travaux de contrôle
Actualités
Audition de M. Pierre STEINMETZ
La commission entendra M. Pierre STEINMETZ, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Elle procédera ensuite au vote et au dépouillement du scrutin.
Cette audition sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat.
Faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
La commission examinera les amendements sur son texte pour le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
Le 20 mai, elle a examiné le rapport de Muriel JOURDA.
Mineurs vulnérables sur le territoire français
La commission examinera les amendements éventuels sur la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français.
Le 20 mai, elle a examiné le rapport d'Alain MARC. Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Français établis hors de France
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi relative aux Français établis hors de France.
Le 4 mars, elle a examiné le rapport de Jacky DEROMEDI.
Auditions d'associations d'élus
La commission a procédé à l'audition d'associations d'élus. Elle a entendu :
- M. André LAIGNEL, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ;
- M. Dominique BUSSEREAU, président de l’Assemblée des départements de France ;
- M. Renaud MUSELIER, président de Régions de France.
Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
La commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Audition de M. Jean CASTEX, coordonnateur national à la stratége de déconfinement
La commission a entendu M. Jean CASTEX, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement.
État d'urgence sanitaire
La commission a examiné le rapport sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
Elle a procédé à l'examen des amendements sur son texte à l'issue de la discussion générale en séance publique.
Contrôle des mesures liées à l'épidémie de covid-19
La commission a examiné le deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire.
Bilan de l'application des lois
La commission entendu une communication sur le bilan annuel de l'application des lois.
Audition de M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État
La commission a entendu M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits
La commission a entendu M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État
La commission a entendu M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les mesures de "traçage" numérique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Audition de M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur
La commission a entendu M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
État d'urgence sanitaire
Audition de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Dans le cadre des travaux de la mission de suivi sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois a entendu Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, jeudi 9 avril à 16 heures.
Contrôle des mesures liées à l'épidémie de covid-19
La commission s'est réunie, en visioconférence, pour examiner l'analyse de la mission d'information pluraliste assurant le suivi des premières mesures mises en œuvre onze jours après la promulgation de la loi.
Faire face à l'épidémie de COVID-19
La commission a examiné le rapport de Philippe BAS sur le projet de loi et le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
Le dossier législatif du projet de loi
Le dossier législatif du projet de loi organique
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
