Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal ; l’organisation de la justice et des collectivités territoriales ; le droit commercial et le droit des sociétés.

 
 

Actualités

Mercredi 2 décembre 2020

Liberté d'entreprendre, propriété privée et intérêt général

La commission examinera le rapport de M. Arnaud de BELENET sur la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs.

 

Le dossier législatif

 

 

Mercredi 2 décembre 2020

Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan

La commission examinera le rapport de Mme Claudine THOMAS sur la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan.

 

Le dossier législatif

 

 

Mardi 1er décembre 2020

Audition de M. Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale

La commission entendra M. Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale.

Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.

Mardi 1er décembre 2020

Audition du général d'armée Christian RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale

la commission entendra le général d’armée Christian RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale.

Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.

Mardi 1er décembre 2020

Audition article 13 de la Constitution

La commission entendra, en application de l’article 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. Jean-Christophe GALLOUX, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature.

Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.

Mercredi 25 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021

La commission a entendu M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur, et Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021.


La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 24 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021

la commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021.


La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mardi 24 et Mercredi 25 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021

Le mardi 24 novembre, la commission a examiné :

- le rapport pour avis de M. Thani Mohamed SOILIHI sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission "Outre-mer") ;
- le rapport pour avis de Mme Catherine DI FOLCO sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission "Transformation et fonction publiques").

 

Le mercredi 25 novembre, la commission a examiné :

- le rapport pour avis de M. Henri LEROY sur le projet de loi de finances pour 2021 (programmes "Police nationale", "Gendarmerie nationale" et "Sécurité et éducation routières" de la mission "Sécurités") ;
- le rapport pour avis de Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRERE sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission "Immigration, asile et intégration") ;
- le rapport de Mmes Agnès CANAYER et Dominique VERIEN sur le projet de loi de finances pour 2021 (programmes "Justice judiciaire" et "Accès au droit et à la justice" de la mission "Justice") ;
- le rapport de Mme Françoise DUMONT sur le projet de loi de finances pour 2021 (programme "Sécurité civile" de la mission "Sécurités") ;
- le rapport de M. Loïc HERVE sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission "Relations avec les collectivités territoriales").

 

Le mercredi 18 novembre, la commission a examiné :

- le rapport pour avis de M. Jean-Pierre SUEUR sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission "Pouvoirs publics") ;
- le rapport pour avis de M. Alain MARC sur le projet de loi de finances pour 2021 (programme "Administration pénitentiaire" de la mission "Justice") ;
- le rapport pour avis de Mme Maryse CARRÈRE sur le projet de loi de finances pour 2021 (programme "Protection judiciaire de la jeunesse" de la mission "Justice") ;
- le rapport pour avis de Mme Cécile CUKIERMAN sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission "Administration générale et territoriale de l’État") ;
- le rapport pour avis de M. Jean-Yves LECONTE sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission "Direction de l’action du Gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et information administrative") ;
- le rapport pour avis de M. Guy BENARROCHE sur le projet de loi de finances pour 2021 (programmes "Conseil d’État et autres juridictions administratives" et "Cour des comptes et autres juridictions financières" de la mission "Conseil et contrôle de l’État").

Le dossier législatif

 

Mardi 17 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021

La commission a entendu M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011.

 

Le compte rendu

Mardi 10 novembre 2020

Règles de passation des marchés publics locaux

La commission a examiné le rapport de M. Stéphane LE RUDULIER sur la proposition de loi tenant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 5 novembre 2020

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Au cours d'une première réunion, la commission a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de M. Philippe BAS sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Au cours d'une seconde réunion, elle a examiné les amendements sur son texte.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 3 novembre 2020

Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution

La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

Le 28 octobre, elle a examiné le rapport de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 22 octobre 2020

Audition de MM. Jean-Michel BLANQUER et Gérald DARMANIN

À la suite de l'assassinat de Samuel Paty, la commission a entendu, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, MM. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur.

La vidéo

Mardi 20 octobre 2020

Pour le plein exercice des libertés locales

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales.

Le 14 octobre, elle a examiné le rapport de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL.

Le dossier législatif de la proposition de loi constitutionnelle

Le dossier législatif de la proposition de loi organique

Le billet de l'Espace presse

Lundi 19 octobre 2020

Garantir la prééminence des lois de la République

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de le République

Le 14 octobre, elle a examiné le rapport de M. Christophe-André FRASSA.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 14 octobre 2020

Code de la sécurité intérieure

La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Le 7 octobre, elle a examiné le rapport de M. Marc-Philippe DAUBRESSE.

Le dossier législatif

 

Mercredi 14 octobre 2020

Conseil économique, social et environnemental

La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.

Le 7 octobre, elle a examiné le rapport de Mme Muriel JOURDA.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 13 octobre 2020

Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

La commission entendra Mme Dominique SIMONNOT, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

La vidéo

 

Mardi 13 octobre 2020

Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

La commission examinera les amendements sur son texte pour le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Le 7 octobre, la commission a examiné le rapport de M. Philippe BAS.

Le dossier législatif

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)