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TurcCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal ; l’organisation de la justice et des collectivités territoriales ; le droit commercial et le droit des sociétés.
Actualités
Auditions
Dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, la commission des lois entendra :
- M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté ;
- M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux.
Ces auditions feront l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site Internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.
Droit au respect de la dignité en détention
La commission des lois examinera le rapport sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention présentée par M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues.
Sécurité globale
La commission examinera le rapport de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ sur la proposition de loi relative à la sécurité globale.
Auditions menées dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République
La commission poursuivra ses auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République. Elle entendra :
- MM. Gil DELANNOI, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences PO et Jean-Yves CAMUS, directeur de l'Observatoire des radicalités politiques ;
- M. Patrick WEIL, historien et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, et Mme Valentine ZUBER, historienne et directrice d'études à l'École pratique des hautes études.
Ces auditions feront l'objet d'un captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site Internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.
Le mercredi 17 février, elle a entendu :
– Mme Dominique SCHNAPPER, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité ;
– M. Bernard ROUGIER, professeur des universités.
Mercredi 10 février, elle a entendu :
– S. E. le Métropolite Emmanuel ADAMAKIS, président de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France ;
– M. Olivier WANG-GENH, coprésident de l’Union bouddhiste de France.
Mercredi 3 février, elle a entendu :
– Mgr Éric de MOULINS-BEAUFORT, président de la Conférence des évêques de France, et le P. Hugues de WOILLEMONT, secrétaire général et porte-parole ;
– M. Haïm KORSIA, grand-rabbin de France.
Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
La commission examinera le rapport de Mme Françoise DUMONT sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.
Justice de proximité et réponse pénale
La commission a examiné les amendements sur son texte sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.
Le 10 février, elle a examiné le rapport de M. Alain MARC.
Élection du Président de la République
La commission a examiné les amendements sur son texte sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République.
Le 17 février, elle a examiné le rapport de M. Stéphane LE RUDULIER.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Mercredi 3 février, la commission a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de M. Philippe BAS sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
Jeudi 4 février, elle a examiné les amendements sur le projet de loi.
Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte du projet de loi déposé sur le Bureau du Sénat.
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
La commission a entendu Mme Marie-Laure DENIS, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
Principes républicains
La commission a procédé à des auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant les principes républicains.
Elle a entendu :
- M. François CLAVAIROLY, président de la Fédération protestante de France
- M. Mohammed MOUSSAOUI, président du Conseil français du culte musulman
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Mardi 26 janvier, la commission a examiné le rapport de M. Philippe BAS sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
Mercredi 27 janvier, elle a examiné les amendements éventuels sur ce texte.
Code de la justice pénale des mineurs
La commission examinera les amendements sur son texte pour le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
Le 20 janvier, elle a examiné le rapport de Mme Agnès CANAYER.
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
La commission examinera les amendements éventuels sur son texte pour le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Le 20 janvier, elle a examiné le rapport de M. Philippe BAS.
Audition de M. Olivier VÉRAN
La commission a entendu M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire.
Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.
Le 13 janvier, elle a examiné le rapport de Mme Marie MERCIER.
Le respect de la propriété immobilière contre le squat
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat.
Le 13 janvier, elle a examiné le rapport de M. Henri LEROY.
Assurer un meilleur accueil des gens du voyage
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi vissant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage.
Le 13 janvier, elle a examiné le rapport de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO.
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Audition de représentants de la profession d'avocat
La commission a procédé à une audition, sous forme de table ronde, de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de M. Dominique PERBEN.
Elle a entendu :
- le Barreau de Paris ;
- la Confédération nationale des avocats ;
- la Conférence des bâtonniers ;
- le Conseil national des barreaux ;
- la Fédération nationale des unions de jeunes avocats ;
- le syndicat des avocats de France.
Le compte rendu sera publié ultérieurement
Le 16 décembre 2020, la commission a entendu M. Dominique PERBEN, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat.
Audition d'Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice
Audition de M. Jean-Louis DEBRÉ
La commission a entendu M. Jean-Louis DEBRÉ à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales.
Audition de Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur
Rapport d'information sur le vote à distance
Rapport d'information sur les élections consulaires de 2021
La commission a examiné le rapport d'information de Mme Jacky DEROMEDI, MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, rapporteurs, sur les élections consulaires de 2021.
Conseil économique, social et environnemental
La commission a examiné, en nouvelle lecture, les amendements éventuels au projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.
Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi constitutionnelle déposée sur le Bureau du Sénat.
Le 9 décembre, elle a examiné le rapport de Mme Muriel JOURDA.
Code de la sécurité intérieure
La commission a examiné, en nouvelle lecture, les amendements éventuels sur son texte pour le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
Le 9 décembre, elle a examiné le rapport de M. Marc-Philippe DAUBRESSE.
Les travaux de contrôle achevés récemment
- Mission d’information sur la responsabilité civile
- Mission de contrôle sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19
- Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
- Mission d'information sur le handicap dans la fonction publique
- Mission d'information sur la thanatopraxie
- Mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements
- Groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S
- Mission d’information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre
- Groupe de travail sur la sécurité routière
- Mission d’information relative au vote électronique
- Archives des travaux de contrôle
Le Bureau de la Commission des Lois
- François-Noël BUFFET (Les Républicains), Président
- Catherine DI FOLCO (App. Les Républicains), Vice-Président
- Marie-Pierre de la GONTRIE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Christophe-André FRASSA (Les Républicains), Vice-Président
- Jérôme DURAIN (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Marc-Philippe DAUBRESSE (Les Républicains), Vice-Président
- Philippe BONNECARRÈRE (Union Centriste), Vice-Président
- Nathalie GOULET (Union Centriste), Vice-Président
- Alain RICHARD (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Cécile CUKIERMAN (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Président
- Maryse CARRÈRE (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Présidente
- Alain MARC (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Guy BENARROCHE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Président
- André REICHARDT (App. Les Républicains), Secrétaire
- Laurence HARRIBEY (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Jacky DEROMEDI (Les Républicains), Secrétaire
- Agnès CANAYER (App. Les Républicains), Secrétaire
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
