Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal ; l’organisation de la justice et des collectivités territoriales ; le droit commercial et le droit des sociétés.

 
 

Actualités

Mercredi 27 mai 2020

Audition de M. Pierre STEINMETZ

La commission entendra M. Pierre STEINMETZ, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Elle procédera ensuite au vote et au dépouillement du scrutin.

Cette audition sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat.

Mardi 26 et Mercredi 27 mai 2020

Faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

La commission examinera les amendements sur son texte pour le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

Le 20 mai, elle a examiné le rapport de Muriel JOURDA.

 

Le dossier législatif

Mercredi 27 mai 2020

Mineurs vulnérables sur le territoire français

La commission examinera les amendements éventuels sur la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français.

Le 20 mai, elle a examiné le rapport d'Alain MARC. Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

 

Le dossier législatif

 

Mardi 19 mai 2020

Français établis hors de France

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi relative aux Français établis hors de France.

Le 4 mars, elle a examiné le rapport de Jacky DEROMEDI.

 

Le dossier législatif

Mercredi 13 mai 2020

Auditions d'associations d'élus

La commission a procédé à l'audition d'associations d'élus. Elle a entendu :

- M. André LAIGNEL, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ;
- M. Dominique BUSSEREAU, président de l’Assemblée des départements de France ;
- M. Renaud MUSELIER, président de Régions de France.

 

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 6 mai 2020

Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

La commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

La vidéo

 

Mercredi 6 mai 2020

Audition de M. Jean CASTEX, coordonnateur national à la stratége de déconfinement

La commission a entendu M. Jean CASTEX, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement.

La vidéo

 

Lundi 4 mai 2020

État d'urgence sanitaire

La commission a examiné le rapport sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

Elle a procédé à l'examen des amendements sur son texte à l'issue de la discussion générale en séance publique.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 29 avril 2020

Contrôle des mesures liées à l'épidémie de covid-19

La commission a examiné le deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire.

 

Le rapport

Le compte rendu

 

Mercredi 29 avril 2020

Bilan de l'application des lois

 La commission entendu une communication sur le bilan annuel de l'application des lois.

 

Le compte rendu

 

Jeudi 23 avril 2020

Audition de M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État

La commission a entendu M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

La vidéo

 

Mercredi 22 avril 2020

Audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits

La commission a entendu M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

La vidéo

Lundi 20 avril 2020

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État

La commission a entendu M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les mesures de "traçage" numérique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le compte rendu

 

Jeudi 16 avril 2020

Audition de M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur

La commission a entendu M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

La vidéo

Mercredi 15 avril 2020

État d'urgence sanitaire

La commission a entendu :

Mme Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL

La vidéo

 

M. Jean-François DELFRAISSY, président du Conseil scientifique Covid-19

La vidéo

 

sur les mesures de "traçage" numérique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

 

Jeudi 9 avril 2020

Audition de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Dans le cadre des travaux de la mission de suivi sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois a entendu Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, jeudi 9 avril à 16 heures.

La vidéo

 

Jeudi 2 avril 2020

Contrôle des mesures liées à l'épidémie de covid-19

La commission s'est réunie, en visioconférence, pour examiner l'analyse de la mission d'information pluraliste assurant le suivi des premières mesures mises en œuvre onze jours après la promulgation de la loi.

Le compte rendu

Analyse des décrets et ordonnances
(justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique)

Jeudi 19 mars 2020

Faire face à l'épidémie de COVID-19

 

La commission a examiné le rapport de Philippe BAS sur le projet de loi et le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19.

 

Le dossier législatif du projet de loi

Le dossier législatif du projet de loi organique

 

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)