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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal ; l’organisation de la justice et des collectivités territoriales ; le droit commercial et le droit des sociétés.

 
 

Actualités

Mercredi 3 mars 2021

Auditions

 

Dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, la commission des lois entendra :

 

- M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté ;

 

- M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux.

 

Ces auditions feront l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site Internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.

Mercredi 3 mars 2021

Droit au respect de la dignité en détention

La commission des lois examinera le rapport sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention présentée par M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues.

 

Le dossier législatif


Mercredi 3 mars 2021

Sécurité globale

La commission examinera le rapport de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ sur la proposition de loi relative à la sécurité globale.

 

Le dossier législatif

Mardi 2 mars 2021

Auditions menées dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République

La commission poursuivra ses auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République. Elle entendra :

 

- MM. Gil DELANNOI, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences PO et Jean-Yves CAMUS, directeur de l'Observatoire des radicalités politiques ;

 

- M. Patrick WEIL, historien et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, et Mme Valentine ZUBER, historienne et directrice d'études à l'École pratique des hautes études.

 

Ces auditions feront l'objet d'un captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site Internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande.


 

 Le mercredi 17 février, elle a entendu :

 

– Mme Dominique SCHNAPPER, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité ;

La vidéo

– M. Bernard ROUGIER, professeur des universités.

La vidéo

 

Mercredi 10 février, elle a entendu :

 

– S. E. le Métropolite Emmanuel ADAMAKIS, président de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France ;

– M. Olivier WANG-GENH, coprésident de l’Union bouddhiste de France.

La vidéo

 

Mercredi 3 février, elle a entendu :

– Mgr Éric de MOULINS-BEAUFORT, président de la Conférence des évêques de France, et le P. Hugues de WOILLEMONT, secrétaire général et porte-parole ;


– M. Haïm KORSIA, grand-rabbin de France.

 

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mardi 2 mars 2021

Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

La commission examinera le rapport de Mme Françoise DUMONT sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.

 

Le dossier législatif

Mercredi 17 février 2020

Justice de proximité et réponse pénale

La commission a examiné les amendements sur son texte sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.

 

Le 10 février, elle a examiné le rapport de M. Alain MARC.

 

Le dossier législatif

Mercredi 17 février 2020

Élection du Président de la République

La commission a examiné les amendements sur son texte sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République.

 

Le 17 février, elle a examiné le rapport de M. Stéphane LE RUDULIER.

 

Le dossier législatif

Mercredi 3 et jeudi 4 février 2021

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Mercredi 3 février, la commission a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de M. Philippe BAS sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

Jeudi 4 février, elle a examiné les amendements sur le projet de loi.

Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte du projet de loi déposé sur le Bureau du Sénat.

Le dossier législatif

 

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 3 février 2021

Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL

La commission a entendu Mme Marie-Laure DENIS, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale.

 

 

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 27 janvier 2021

Principes républicains

La commission a procédé à des auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant les principes républicains.

Elle a entendu :

- M. François CLAVAIROLY, président de la Fédération protestante de France

- M. Mohammed MOUSSAOUI, président du Conseil français du culte musulman

 

La vidéo

Le billet de l'Espace presse


Mardi 26 et Mercredi 27 janvier 2021

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Mardi 26 janvier, la commission a examiné le rapport de M. Philippe BAS sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

Mercredi 27 janvier, elle a examiné les amendements éventuels sur ce texte.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 26 et Mercredi 27 janvier 2021

Code de la justice pénale des mineurs

La commission examinera les amendements sur son texte pour le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.

Le 20 janvier, elle a examiné le rapport de Mme Agnès CANAYER.

 

Le dossier législatif

 

 

Mardi 26 janvier 2021

Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

La commission examinera les amendements éventuels sur son texte pour le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

Le 20 janvier, elle a examiné le rapport de M. Philippe BAS.

 

Le dossier législatif

Jeudi 21 janvier 2021

Audition de M. Olivier VÉRAN

La commission a entendu M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire.

La vidéo

Mercredi 20 janvier 2021

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.

Le 13 janvier, elle a examiné le rapport de Mme Marie MERCIER.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 19 janvier 2021

Le respect de la propriété immobilière contre le squat

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat.

Le 13 janvier, elle a examiné le rapport de M. Henri LEROY.

 

Le dossier législatif

Le  billet de l'Espace presse

 

Mardi 19 janvier 2021

Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi vissant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage.

Le 13 janvier, elle a examiné le rapport de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 janvier 2021

Audition de représentants de la profession d'avocat

La commission a procédé à une audition, sous forme de table ronde, de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de M. Dominique PERBEN.

Elle a entendu :

- le Barreau de Paris ;
- la Confédération nationale des avocats ;
- la Conférence des bâtonniers ;
- le Conseil national des barreaux ;
- la Fédération nationale des unions de jeunes avocats ;
- le syndicat des avocats de France.

Le compte rendu sera publié ultérieurement

 

Le 16 décembre 2020, la commission a entendu M. Dominique PERBEN, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat.

    

Le compte rendu

Mercredi 13 janvier 2021

Audition d'Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice

La commission a entendu M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice.

 

La vidéo

 

Mercredi 13 janvier 2021

Audition de M. Jean-Louis DEBRÉ

La commission a entendu M. Jean-Louis DEBRÉ à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales.

 

La vidéo

 

Mardi 12 janvier 2021

Audition de Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur

La commission a entendu M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur.

 

La vidéo

 

Mercredi 16 décembre 2020

Rapport d'information sur le vote à distance

La commission a examiné le rapport de M. François-Noël BUFFET, rapporteur, sur le vote à distance.

 

 

Le rapport d'information

Le compte rendu

Le dossier de presse

Mercredi 16 décembre 2020

Rapport d'information sur les élections consulaires de 2021

La commission a examiné le rapport d'information de Mme Jacky DEROMEDI, MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, rapporteurs, sur les élections consulaires de 2021.

 

Le rapport d'information

Le compte rendu

Lundi 14 décembre 2020

Conseil économique, social et environnemental

La commission a examiné, en nouvelle lecture, les amendements éventuels au projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.

Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi constitutionnelle déposée sur le Bureau du Sénat.

Le 9 décembre, elle a examiné le rapport de Mme Muriel JOURDA

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Lundi 14 décembre 2020

Code de la sécurité intérieure

La commission a examiné, en nouvelle lecture, les amendements éventuels sur son texte pour le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.

Le 9 décembre, elle a examiné le rapport de M. Marc-Philippe DAUBRESSE.

 

Le dossier législatif

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)