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Sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi
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Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi
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Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile
Proposition de loi
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Professionnels de santé et volontaires des services d'incendie et de secours
Proposition de loi
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Améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Proposition de loi
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Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Proposition de loi
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Accueil et information des personnes retenues
Rapport
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Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Proposition de loi
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Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Commission des Lois
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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Proposition de loi
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Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Rapport
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Audition de Vincent Mazauric, candidat proposé par le Président de la République à la présidence de la CNCTR
Audition
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Colloque sur le contrôle coercitif
Contrôle
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Présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : audition de Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République
Audition
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Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
Proposition de loi
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