1. Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

    Proposition de loi

  2. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

    Proposition de loi

  3. Polices municipales

    Rapport

  4. Audition de Gérald Darmanin

    Audition

  5. Audition de François-Noël Buffet sur les polices municipales

    Audition

  6. Audition d'Alain Espinasse, candidat aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Audition

  7. Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse

    Projet de loi

  8. Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Proposition de loi

  9. Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles

    Rapport

  10. Refondation de Mayotte et Département-Région de Mayotte

    Projet de loi

  11. Audition de Christian Charpy, candidat à la présidence de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Audition

  12. Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile

    Proposition de loi

  13. Améliorer le dispositif de protection temporaire en France

    Proposition de loi

  14. Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

    Proposition de loi

  15. Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française

    Proposition de loi