1. Sécurité des professionnels de santé

    Proposition de loi

  2. Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

    Proposition de loi

  3. Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile

    Proposition de loi

  4. Professionnels de santé et volontaires des services d'incendie et de secours

    Proposition de loi

  5. Améliorer le dispositif de protection temporaire en France

    Proposition de loi

  6. Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

    Proposition de loi

  7. Accueil et information des personnes retenues

    Rapport

  8. Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française

    Proposition de loi

  9. Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

    Commission des Lois

  10. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    Proposition de loi

  11. Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    Rapport

  12. Audition de Vincent Mazauric, candidat proposé par le Président de la République à la présidence de la CNCTR

    Audition

  13. Colloque sur le contrôle coercitif

    Contrôle

  14. Présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : audition de Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République

    Audition

  15. Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement

    Proposition de loi