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Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Proposition de loi
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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi
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Polices municipales
Rapport
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Audition de Gérald Darmanin
Audition
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Audition de François-Noël Buffet sur les polices municipales
Audition
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Audition d'Alain Espinasse, candidat aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Audition
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Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
Projet de loi
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Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi
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Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
Rapport
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Refondation de Mayotte et Département-Région de Mayotte
Projet de loi
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Audition de Christian Charpy, candidat à la présidence de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Audition
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Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile
Proposition de loi
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Améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Proposition de loi
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Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Proposition de loi
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Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Proposition de loi
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