Actualités de la commission des lois 2024-2025

  1. Audition d'experts psychiatres et psychologues

    Audition

  2. Accords internationaux conclus par la France en matière migratoire

    Rapport

  3. Projet de loi d'urgence pour Mayotte

    Projet de loi

  4. Audition de Philippe Ingall-Montagnier

    Audition

  5. Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

    Proposition de loi

  6. Sortir la France du piège du narcotrafic

    Proposition de loi

  7. Statut du procureur national anti-stupéfiants

    Proposition de loi

  8. Intelligence artificielle et professions du droit

    Rapport

  9. Audition de représentantes d'associations féministes

    Audition

  10. Audition de représentants de Criavs

    Audition

  11. Budget 2025 : suite de l'examen des avis budgétaires

    Projet de loi

  12. Audition d'Hannah Wood et de Ben Spittles

    Audition

  13. Audition de Sophie Primas

    Audition

  14. Audition de Didier-Roland Tabuteau

    Audition

  15. Audition de Bruno Retailleau

    Audition

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