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Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Rapport
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Audition de Vincent Mazauric, candidat proposé par le Président de la République à la présidence de la CNCTR
Audition
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Colloque sur le contrôle coercitif
Contrôle
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Présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : audition de Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République
Audition
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Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
Proposition de loi
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Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi
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Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
Proposition de loi
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Proposition de loi
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi
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Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Proposition de loi
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Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Proposition de loi
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Élections municipales
Proposition de loi
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Adaptation au droit de l'Union européenne
Projet de loi
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Évolution institutionnelle de la Corse
Rapport
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Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi
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