La commission examine les amendements éventuels à la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
Le 21 mai, elle a adopté le rapport de Lauriane Josende concluant à ne pas adopter la proposition de loi.
En savoir plus sur la proposition de loi :
Partager cette page