Cette proposition de vote tend à modifier le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
Adoptée par l’Assemblée nationale le 9 avril 2025, elle sera examinée par la commission des lois mercredi 21 mai et en séance publique les 3 et 4 juin.
Pourquoi ce texte ?
Dans les villes de Paris, Lyon et Marseille, le mode d’élection des conseillers municipaux (ou conseillers de Paris) déroge aux règles de droit commun, chacune de ces villes étant composée de plusieurs secteurs. Lors des scrutins municipaux, des conseillers d'arrondissement sont élus au sein de chaque secteur, dont certains sont fléchés pour siéger au conseil municipal (ou conseil de Paris), en fonction de la démographie de chaque secteur.
Les députés auteurs de la proposition de loi considèrent ce mode de scrutin comme "une anomalie démocratique", notamment car l’importance électorale d’une voix dépend du lieu où l’on réside. Ils souhaitent donc l'organisation d'un scrutin distinct, à l'échelle de la commune, pour l'élection des conseillers municipaux (ou conseillers de Paris). Les auteurs de la proposition de loi entendent également renforcer les compétences des mairies d’arrondissement.
Le texte prévoit ainsi notamment :
- l'organisation de deux scrutins simultanés lors des élections municipales dans ces villes : l’une pour désigner les conseillers de Paris ou les conseillers municipaux de Lyon et Marseille à l'échelle de la commune, l’autre pour élire les membres des conseils d’arrondissement dans chaque secteur ;
- la fixation à 25 % de la prime majoritaire appliquée au Conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et Marseille ;
- la possibilité pour le maire d’arrondissement d’assister au conseil municipal, même s’il n’en est pas membre, ainsi que la possibilité d’être entendu, à sa demande, sur les délibérations de ce conseil qui concernent son arrondissement ;
- la remise par le Gouvernement d’un rapport évaluant les possibles transferts de compétences de la mairie centrale vers les mairies d’arrondissement au sein des villes de Paris, Lyon et Marseille.