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TurcProposition de loi visant à réformer l'adoption
19 janvier 2022 :
Réforme de l'adoption
( rapport - nouvelle lecture )
- Par Mme Muriel JOURDA
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 371 (2021-2022) de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 janvier 2022
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- L'ESSENTIEL
- I. UN TEXTE DÉCEVANT MALGRÉ LE CONSTAT
PARTAGÉ ISSU DU RAPPORT « LIMON-IMBERT »
- II. DES POINTS D'ACCORD ONT TOUTEFOIS
ÉMERGÉ ENTRE LES DEUX ASSEMBLÉES SUR DES MESURES
IMPORTANTES DU TEXTE
- III. EN NOUVELLE LECTURE, DES AVANCÉES DE
L'ASSEMBLÉE NATIONALE TENANT PARTIELLEMENT COMPTE DES ARGUMENTS DU
SÉNAT
- IV. LA POSITION DE LA COMMISSION : NE REVENIR
QUE SUR LES DÉSACCORDS POLITIQUES MAJEURS
- I. UN TEXTE DÉCEVANT MALGRÉ LE CONSTAT
PARTAGÉ ISSU DU RAPPORT « LIMON-IMBERT »
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« RÈGLE DE L'ENTONNOIR »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
