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TurcProjet de loi de finances pour 2022 : Justice judiciaire et accès au droit
18 novembre 2021 :
Budget 2022 - Justice judiciaire et accès au droit
( avis - première lecture )
- Par Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (330 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (157 Koctets)
- Disponible au format PDF (555 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 169 (2021-2022) de Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2021
Disponible au format PDF (555 Koctets)
Synthèse du rapport (330 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. LE RATTRAPAGE DES MOYENS DE LA JUSTICE : UN
EFFORT À POURSUIVRE
- II. JUSTICE JUDICIAIRE : UNE HAUSSE DU BUDGET
QUI APPELLE UNE RÉFLEXION DE LONG TERME SUR LES RESSOURCES HUMAINES DES
JURIDICTIONS ET LES FRAIS DE JUSTICE
- III. UN INVESTISSEMENT MASSIF DANS LE
NUMÉRIQUE QUI COMMENCE À PRODUIRE DES EFFETS
- IV. UNE AUGMENTATION CONTINUE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET À L'AIDE AUX
VICTIMES
- I. LE RATTRAPAGE DES MOYENS DE LA JUSTICE : UN
EFFORT À POURSUIVRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. ÉRIC DUPOND-MORETTI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
