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TurcProposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
5 janvier 2022 :
Combattre le harcèlement scolaire
( avis - première lecture )
- Par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (195 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (109 Koctets)
- Disponible au format PDF (515 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 310 (2021-2022) de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 janvier 2022
Disponible au format PDF (515 Koctets)
Synthèse du rapport (195 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 4
Délit de harcèlement scolaire et universitaire
- Article 4 bis
Saisie des instruments ayant permis l'accès à un service de communication au public en ligne dans le cadre d'un harcèlement scolaire
- Article 5
Enregistrement de l'audition du mineur victime de harcèlement
dans le cadre d'une procédure pénale
- Article 6
Stage de responsabilisation à la vie scolaire
- Article 7
Lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires de services de communication au public en ligne
- Article 4
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
