Rapport n° 332 (2021-2022) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 janvier 2022
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L'ESSENTIEL
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I. L'AMPLIFICATION DE LA CINQUIÈME VAGUE PAR
UNE SIXIÈME D'UNE AMPLEUR INÉGALÉE
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II. N'ACCEPTER LA TRANSFORMATION DU PASSE SANITAIRE
EN PASSE VACCINAL QUE DANS UN CADRE TEMPORAIRE ET ADAPTÉ AFIN D'ASSURER
LA PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
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A. ASSURER LE CARACTÈRE TEMPORAIRE D'UN
DISPOSITIF FORTEMENT DÉROGATOIRE
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B. MAINTENIR LE SEUL PASSE SANITAIRE POUR LES
MINEURS
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C. ACCORDER AUX ORGANISATEURS LA POSSIBILITÉ
DE SUBORDONNER L'ACCÈS AUX RÉUNIONS POLITIQUES À LA
PRÉSENTATION D'UN PASSE SANITAIRE
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D. ASSOUPLIR LES MODALITÉS DE
VÉRIFICATION ÉVENTUELLE DE L'IDENTITÉ DU DÉTENTEUR
D'UN PASSE VACCINAL OU SANITAIRE
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E. AJUSTER LE RÉGIME DES SANCTIONS POUR
FRAUDE
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A. ASSURER LE CARACTÈRE TEMPORAIRE D'UN
DISPOSITIF FORTEMENT DÉROGATOIRE
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III. ACCORDER AU GOUVERNEMENT LES CAPACITÉS
D'ACTION QU'IL ESTIME NÉCESSAIRES DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS, TOUT
EN PRÉSERVANT LES PRÉROGATIVES DU PARLEMENT
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IV. REFUSER DE TRANSFORMER LES SYSTÈMES
D'INFORMATION CRÉÉS POUR ASSURER UN SUIVI SANITAIRE EN OUTILS DE
CONTRÔLE DES OBLIGATIONS DE QUARANTAINE ET D'ISOLEMENT
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V. MAINTENIR UNE LOGIQUE INCITATIVE POUR AUGMENTER
LE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL
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VI. N'ACCEPTER DE PROROGER CERTAINES DISPOSITIONS
LÉGISLATIVES D'EXCEPTION QUE DANS LA LIMITE DE CE QUI EST
NÉCESSAIRE
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I. L'AMPLIFICATION DE LA CINQUIÈME VAGUE PAR
UNE SIXIÈME D'UNE AMPLEUR INÉGALÉE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Institution d'un passe vaccinal - déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins
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Articles 1er bis A (supprimé) et 1er
bis
Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19
et
Prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations
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Article 1er ter (non
modifié)
Prolongation des adaptations prévues concernant la composition
et le fonctionnement des cours d'assises
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Articles 1er quater et 1er quinquies A (non
modifiés)
Prolongation de l'application de l'aide aux médecins conventionnés affectés par les déprogrammations de soins
et
Prolongation de la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite
pour les soignants
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Article 1er quinquies (non
modifié)
Prorogation des mesures d'adaptation en matière d'examens
et concours de la fonction publique
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Article 1er sexies
Prolongation de la base légale de la garantie de financement
des établissements de santé
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Article 1er septies A (nouveau)
Transmission trimestrielle des états de dépenses d'assurance maladie
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Article 1er septies
Habilitation à légiférer en matière d'organisation
des assemblées générales de copropriété
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Article 1er octies
Possibilité de report des visites médicales prévues
dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
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Article 1er nonies (non
modifié)
Possibilité de participer en visioconférence ou en audioconférence
à l'assemblée générale d'une coopérative agricole
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Article 2 (supprimé)
Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés
pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes pouvant avoir connaissance des données ainsi traitées
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Article 3
Contrôle des mesures d'isolement et de contention
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. OLIVIER
VÉRAN, MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
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LA LOI EN CONSTRUCTION