Rapport n° 793 (2021-2022) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juillet 2022
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L'ESSENTIEL
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I. AU CoeUR DE LA SEPTIÈME VAGUE, LE CHOIX DE
FAIRE CONFIANCE AUX FRANÇAIS
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II. LE MAINTIEN D'UN DISPOSITIF DE VEILLE SANITAIRE
PERMETTANT LE SUIVI DES CAS DE CONTAMINATIONS ET LA LUTTE CONTRE LA DIFFUSION
DE POTENTIELS NOUVEAUX VARIANTS ÉMERGENTS
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A. UN PROJET DE LOI AU CONTENU LIMITÉ,
ACTANT LA FIN DES RÉGIMES D'EXCEPTION DANS LA GESTION DE LA CRISE
SANITAIRE
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B. ARTICLE 1ER : PERMETTRE LE SUIVI DU VIRUS
ET LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS DE TEST ET DE RÉTABLISSEMENT
REQUIS AU NIVEAU EUROPÉEN
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C. ARTICLE 2 : LE MAINTIEN D'UN CERTIFICAT
SANITAIRE DE VOYAGE POUR LIMITER LA DIFFUSION D'ÉVENTUELS NOUVEAUX
VARIANTS ET PROTÉGER LES PLUS VULNÉRABLES
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D. PRÉVOIR LA SUSPENSION DE L'OBLIGATION
VACCINALE DES PERSONNELS AU CONTACT DES PERSONNES FRAGILES DÈS QUE LA
SITUATION SANITAIRE NE L'EXIGE PLUS
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E. ARTICLE 3 : LA REMISE D'UN RAPPORT AU
PARLEMENT
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A. UN PROJET DE LOI AU CONTENU LIMITÉ,
ACTANT LA FIN DES RÉGIMES D'EXCEPTION DANS LA GESTION DE LA CRISE
SANITAIRE
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I. AU CoeUR DE LA SEPTIÈME VAGUE, LE CHOIX DE
FAIRE CONFIANCE AUX FRANÇAIS
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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COMPTE RENDU DE L'AUDITION
EN COMMISSION