Avis n° 169 (2021-2022) de M. Thani MOHAMED SOILIHI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (452 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. L'EFFORT FINANCER DE L'ÉTAT S'INSCRIT DANS
UN CONTEXTE SANITAIRE ET ECONOMIQUE DÉGRADÉ EN OUTRE-MER
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II. LA MISSION « OUTRE MER »:
DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
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A. LA STABILISATION DES CRÉDITS DE LA
MISSION COMBINÉE D'UN NOUVEL EFFORT DE SINCÉRISATION
BUDGÉTAIRE
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B. PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER » : UN RECUL DES CRÉDITS QUI MASQUE DES LA
PROGRESSION DE CERTAINES DOTATIONS
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C. PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » : UNE AUGMENTATION BIENVENUE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA LBU ET AU SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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1. Une nouvelle augmentation des crédits
alloués à la LBU combinée à une
expérimentation en faveur de l'amélioration de l'habitat en
Guyane et à Mayotte
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2. La progression notable des crédits de
soutien aux collectivités ultramarines
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3. La hausse des crédits
dédiés à la continuité territoriale et la
stabilité des autres actions
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1. Une nouvelle augmentation des crédits
alloués à la LBU combinée à une
expérimentation en faveur de l'amélioration de l'habitat en
Guyane et à Mayotte
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A. LA STABILISATION DES CRÉDITS DE LA
MISSION COMBINÉE D'UN NOUVEL EFFORT DE SINCÉRISATION
BUDGÉTAIRE
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I. L'EFFORT FINANCER DE L'ÉTAT S'INSCRIT DANS
UN CONTEXTE SANITAIRE ET ECONOMIQUE DÉGRADÉ EN OUTRE-MER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES