Rapports de la commission des lois

Rapports d'information

  1. L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire

    Rapport d'information n° 421 (2003-2004) du 21 juillet 2004 - par M. Patrice GÉLARD

  2. Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003,

    Rapport d'information n° 216 (2003-2004) du 16 février 2004 - par MM. Jean-Jacques HYEST, Christian COINTAT et Simon SUTOUR

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945

    Rapport n° 403 (2003-2004) du 7 juillet 2004 - par M. Jean-René LECERF

  2. Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

    Rapport n° 367 (2003-2004) du 23 juin 2004 - par M. Alex TÜRK

  3. Tome 1, rapport (Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales)

    Rapport n° 369 (2003-2004) du 23 juin 2004, Tome I - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK

  4. Tome 2, annexes et tableau comparatif (Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales)

    Rapport n° 369 (2003-2004) du 23 juin 2004, Tome II - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK

  5. Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau

    Rapport n° 347 (2003-2004) du 16 juin 2004 - par M. Charles GUENÉ

  6. Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

    Rapport n° 352 (2003-2004) du 16 juin 2004 - par M. Patrice GÉLARD

  7. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (n° E-2472)

    Rapport n° 354 (2003-2004) du 16 juin 2004 - par M. Lucien LANIER

  8. Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet

    Rapport n° 355 (2003-2004) du 16 juin 2004 - par M. Pierre JARLIER

  9. Projet de loi de modernisation de la sécurité civile

    Rapport n° 339 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK

  10. Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

    Rapport n° 324 (2003-2004) du 26 mai 2004 - par M. Daniel HOEFFEL

  11. Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat

    Rapport supplémentaire n° 296 (2003-2004) du 11 mai 2004 - par M. Patrice GÉLARD

  12. Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat

    Rapport n° 290 (2003-2004) du 5 mai 2004 - par M. Patrice GÉLARD

  13. Proposition de résolution sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447)

    Rapport n° 228 (2003-2004) du 3 mars 2004 - par M. Alex TÜRK

  14. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger

    Rapport n° 225 (2003-2004) du 25 février 2004 - par M. Christian COINTAT

  15. Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs

    Rapport n° 196 (2003-2004) du 4 février 2004 - par M. Patrice GÉLARD

  16. Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle

    Rapport n° 157 (2003-2004) du 21 janvier 2004 - par M. Jean-René LECERF

  17. Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

    Rapport n° 148 (2003-2004) du 14 janvier 2004 - par M. François ZOCCHETTO

  18. Proposition de loi portant sur la nomination des élèves administrateurs du CNFPT (concours externe 2001)

    Rapport n° 149 (2003-2004) du 14 janvier 2004 - par M. Jean-Jacques HYEST

  19. Projet de loi relatif au divorce

    Rapport n° 120 (2003-2004) du 17 décembre 2003 - par M. Patrice GÉLARD

  20. Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française

    Rapport n° 107 (2003-2004) du 9 décembre 2003 - par M. Lucien LANIER

  21. Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française

    Rapport n° 107 (2003-2004) du 9 décembre 2003 - par M. Lucien LANIER

  22. Proposition de résolution sur l'application de certaines dispositions de la Convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et du protocole de 2001 à celle-ci (texte E 2421).

    Rapport n° 87 (2003-2004) du 26 novembre 2003 - par M. Pierre FAUCHON

  23. Proposition de résolution sur le projet de protocole modifiant la Convention Europol proposé par le Danemark (E 2064),

    Rapport n° 58 (2003-2004) du 12 novembre 2003 - par M. Alex TÜRK

  24. Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse

    Rapport n° 53 (2003-2004) du 5 novembre 2003 - par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

  25. Rapport (Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales)

    Rapport n° 31 (2003-2004) du 22 octobre 2003, Tome I - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK

  26. Tableau comparatif et annexes (Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales)

    Rapport n° 31 (2003-2004) du 22 octobre 2003, Tome II - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK

  27. Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile.

    Rapport n° 20 (2003-2004) du 15 octobre 2003 - par M. Jean-René LECERF

  28. Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France.

    Rapport n° 1 (2003-2004) du 1er octobre 2003 - par M. Jean-Patrick COURTOIS

Rapports budgétaires

  1. Intérieur - Décentralisation (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 78 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome I - par M. Daniel HOEFFEL

  2. Intérieur - Police et sécurité (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 78 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome II - par M. Jean-Patrick COURTOIS

  3. Intérieur - Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 78 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK

  4. Justice - Services généraux (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 78 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome IV - par M. Christian COINTAT

  5. Justice - Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 78 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome V - par M. Georges OTHILY

  6. Justice - Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 78 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome VI - par M. Patrice GÉLARD

  7. Départements et régions d'outre-mer (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 78 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome VII - par M. José BALARELLO

  8. Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 78 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome VIII - par M. Jean-Jacques HYEST

  9. Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 78 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome IX - par M. Pierre FAUCHON

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