Rapports d'information

  1. Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens

    Rapport d'information n° 469 (2006-2007) du 26 septembre 2007 - par MM. Christian COINTAT, Richard YUNG et Yves DÉTRAIGNEL'Essentiel (synthèse)

  2. L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque

    Rapport d'information n° 418 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par MM. Patrice GÉLARD et Jean-Claude PEYRONNETL'Essentiel (synthèse)

  3. Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d'une justice de qualité

    Rapport d'information n° 383 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par MM. Pierre FAUCHON et Charles GAUTIERL'Essentiel (synthèse)

  4. La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002

    Rapport d'information n° 349 (2006-2007) du 26 juin 2007 - par MM. Jean-Jacques HYEST et Nicolas ABOUTL'Essentiel (synthèse)

  5. Pour un droit de la prescription moderne et cohérent

    Rapport d'information n° 338 (2006-2007) du 20 juin 2007 - par MM. Jean-Jacques HYEST, Hugues PORTELLI et Richard YUNGL'Essentiel (synthèse)

  6. L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

    Rapport d'information n° 43 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par MM. Patrice GÉLARD et Jean-Claude PEYRONNETL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

    Rapport n° 470 (2006-2007) du 26 septembre 2007 - par M. François-Noël BUFFETL'Essentiel (synthèse)

  2. Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement

    Rapport n° 450 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. René GARRECL'Essentiel (synthèse)

  3. Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

    Rapport n° 420 (2006-2007) du 26 juillet 2007 - par M. Laurent BÉTEILLEL'Essentiel (synthèse)

  4. Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Rapport n° 414 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par M. Jean-Jacques HYESTL'Essentiel (synthèse)

  5. Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

    Rapport n° 358 (2006-2007) du 3 juillet 2007 - par M. François ZOCCHETTOL'Essentiel (synthèse)

  6. Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement

    Rapport n° 337 (2006-2007) du 20 juin 2007 - par M. René GARRECL'Essentiel (synthèse)

  7. Proposition de résolution sur le projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne

    Rapport n° 274 (2006-2007) du 8 mars 2007 - par M. Pierre FAUCHONL'Essentiel (synthèse)

  8. Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme

    Rapport n° 236 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. Patrice GÉLARDL'Essentiel (synthèse)

  9. Proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383)

    Rapport n° 237 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. Jean-Patrick COURTOISL'Essentiel (synthèse)

  10. Proposition de résolution Une harmonisation européenne des mesures d'éloignement

    Rapport n° 238 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. François-Noël BUFFETL'Essentiel (synthèse)

  11. Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

    Rapport n° 212 (2006-2007) du 7 février 2007 - par M. Henri de RICHEMONTL'Essentiel (synthèse)

  12. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse

    Rapport n° 214 (2006-2007) du 7 février 2007 - par M. Patrice GÉLARDL'Essentiel (synthèse)

  13. Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution

    Rapport n° 194 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Jean-Jacques HYESTL'Essentiel (synthèse)

  14. Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort

    Rapport n° 195 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Robert BADINTERL'Essentiel (synthèse)

  15. Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

    Avis n° 175 (2006-2007) du 24 janvier 2007 - par M. Pierre JARLIERL'Essentiel (synthèse)

  16. Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats

    Rapport n° 176 (2006-2007) du 24 janvier 2007 - par M. Jean-Jacques HYESTL'Essentiel (synthèse)

  17. Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

    Rapport n° 177 (2006-2007) du 24 janvier 2007 - par M. François ZOCCHETTOL'Essentiel (synthèse)

  18. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique

    Rapport n° 160 (2006-2007) du 17 janvier 2007 - par M. Yves DÉTRAIGNEL'Essentiel (synthèse)

  19. Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens

    Rapport n° 161 (2006-2007) du 17 janvier 2007 - par Mme Catherine TROENDLÉL'Essentiel (synthèse)

  20. Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution

    Rapport n° 145 (2006-2007) du 10 janvier 2007 - par M. Jean-Jacques HYESTL'Essentiel (synthèse)

  21. Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

    Rapport n° 132 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. Jean-René LECERFL'Essentiel (synthèse)

  22. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

    Avis n° 111 (2006-2007) du 13 décembre 2006 - par M. Jean-René LECERFL'Essentiel (synthèse)

  23. Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

    Rapport n° 112 (2006-2007) du 13 décembre 2006 - par Mme Jacqueline GOURAULTL'Essentiel (synthèse)

  24. Projet de loi de modernisation de la fonction publique

    Rapport n° 113 (2006-2007) du 13 décembre 2006 - par M. Hugues PORTELLIL'Essentiel (synthèse)

  25. Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

    Rapport n° 96 (2006-2007) du 5 décembre 2006 - par M. Patrice GÉLARDL'Essentiel (synthèse)

  26. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

    Avis n° 97 (2006-2007) du 5 décembre 2006 - par M. Laurent BÉTEILLEL'Essentiel (synthèse)

  27. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus

    Avis n° 98 (2006-2007) du 5 décembre 2006 - par M. Laurent BÉTEILLEL'Essentiel (synthèse)

  28. Rapport (Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)

    Rapport n° 25 (2006-2007) du 18 octobre 2006, Tome I - par M. Christian COINTATL'Essentiel (synthèse)

  29. Tableau comparatif (Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)

    Rapport n° 25 (2006-2007) du 18 octobre 2006, Tome II - par M. Christian COINTAT

  30. Annexes (Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)

    Rapport n° 25 (2006-2007) du 18 octobre 2006, Tome III - par M. Christian COINTAT

  31. Proposition de loi instituant la fiducie

    Rapport n° 11 (2006-2007) du 11 octobre 2006 - par M. Henri de RICHEMONTL'Essentiel (synthèse)

Rapports budgétaires

  1. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome I - par M. José BALARELLOL'Essentiel (synthèse)

  2. Direction de l'action du Gouvernement et information administrative (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome II - par Mme Jacqueline GOURAULTL'Essentiel (synthèse)

  3. Justice et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III - par MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOURL'Essentiel (synthèse)

  4. Justice- Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome IV - par M. Philippe GOUJONL'Essentiel (synthèse)

  5. Justice- Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome V - par M. Nicolas ALFONSIL'Essentiel (synthèse)

  6. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VI - par M. Christian COINTATL'Essentiel (synthèse)

  7. Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VII - par M. Bernard SAUGEYL'Essentiel (synthèse)

  8. Sécurité (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VIII - par M. Jean-Patrick COURTOISL'Essentiel (synthèse)

  9. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome IX - par M. Charles GUENÉL'Essentiel (synthèse)

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