Rapports de la commission des lois

Rapports d'information

  1. Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

    Rapport d'information n° 854 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par MM. Hussein BOURGI, Laurent BURGOA, Xavier IACOVELLI et Henri LEROY • L'Essentiel (synthèse)

  2. Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021

    Rapport d'information n° 785 (2020-2021) du 21 juillet 2021 - par M. François-Noël BUFFET • L'Essentiel (synthèse)

  3. Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise

    Rapport d'information n° 615 (2020-2021) du 19 mai 2021 - par MM. François BONHOMME et Thani MOHAMED SOILIHI • L'Essentiel (synthèse)

  4. Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger

    Rapport d'information n° 432 (2020-2021) du 10 mars 2021 - par MM. Jean SOL et Jean-Yves ROUX

  5. 16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021

    Rapport d'information n° 241 (2020-2021) du 16 décembre 2020 - par Mme Jacky DEROMEDI, MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE

  6. Le vote à distance, à quelles conditions ?

    Rapport d'information n° 240 (2020-2021) du 16 décembre 2020 - par M. François-Noël BUFFET

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

    Rapport n° 857 (2020-2021) du 29 septembre 2021 - par Mme Catherine DI FOLCO

  2. Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

    Rapport n° 823 (2020-2021) du 15 septembre 2021 - par M. François BONHOMME

  3. Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

    Rapport n° 834 (2020-2021) du 15 septembre 2021 - par Mme Agnès CANAYER et M. Philippe BONNECARRÈRE

  4. Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

    Rapport n° 816 (2020-2021) du 8 septembre 2021 - par M. Philippe BAS

  5. Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

    Rapport n° 798 (2020-2021) du 23 juillet 2021 - par M. Philippe BAS

  6. Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

    Rapport n° 786 (2020-2021) du 21 juillet 2021 - par Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ et Patrick KANNER

  7. Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

    Rapport n° 778 (2020-2021) du 20 juillet 2021 - par M. Marc-Philippe DAUBRESSE et Mme Agnès CANAYER

  8. Projet de loi confortant le respect des principes de la République

    Rapport n° 744 (2020-2021) du 7 juillet 2021 - par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN

  9. Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

    Rapport n° 723 (2020-2021) du 30 juin 2021 - par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL

  10. Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

    Rapport n° 725 (2020-2021) du 30 juin 2021 - par M. François-Noël BUFFET

  11. Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

    Rapport n° 694 (2020-2021) du 16 juin 2021 - par M. Marc-Philippe DAUBRESSE et Mme Agnès CANAYER

  12. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

    Rapport n° 654 (2020-2021) du 2 juin 2021 - par Mme Marie MERCIER

  13. Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité

    Rapport n° 628 (2020-2021) du 26 mai 2021 - par M. François-Noël BUFFET

  14. Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

    Avis n° 634 (2020-2021) du 26 mai 2021 - par M. Stéphane LE RUDULIER • L'Essentiel (synthèse)

  15. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

    Rapport n° 626 (2020-2021) du 25 mai 2021 - par Mme Catherine DI FOLCO

  16. Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

    Rapport n° 602 (2020-2021) du 19 mai 2021 - par Mme Nathalie GOULET

  17. Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

    Rapport n° 605 (2020-2021) du 19 mai 2021 - par Mme Jacky DEROMEDI

  18. Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

    Rapport n° 596 (2020-2021) du 17 mai 2021 - par M. Philippe BAS

  19. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

    Rapport n° 572 (2020-2021) du 12 mai 2021 - par Mme Muriel JOURDA

  20. Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

    Rapport n° 579 (2020-2021) du 12 mai 2021 - par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

  21. Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

    Rapport n° 554 (2020-2021) du 5 mai 2021 - par M. François-Noël BUFFET

  22. Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

    Rapport n° 513 (2020-2021) du 7 avril 2021 - par M. Thani MOHAMED SOILIHI

  23. Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste

    Rapport n° 515 (2020-2021) du 7 avril 2021 - par M. François BONHOMME

  24. Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

    Rapport n° 505 (2020-2021) du 31 mars 2021 - par Mme Françoise GATEL

  25. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

    Rapport n° 467 (2020-2021) du 23 mars 2021 - par Mme Marie MERCIER

  26. Rapport (Projet de loi confortant le respect des principes de la République)

    Rapport n° 454 (2020-2021) du 18 mars 2021, Tome I - par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN

  27. Comptes rendus des auditions (Projet de loi confortant le respect des principes de la République)

    Rapport n° 454 (2020-2021) du 18 mars 2021, Tome II - par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN

  28. Proposition de loi relative à la sécurité globale

    Rapport n° 409 (2020-2021) du 3 mars 2021 - par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ

  29. Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

    Rapport n° 418 (2020-2021) du 3 mars 2021 - par M. Christophe-André FRASSA

  30. Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

    Rapport n° 394 (2020-2021) du 2 mars 2021 - par Mme Françoise DUMONT

  31. Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

    Rapport n° 352 (2020-2021) du 10 février 2021 - par M. Alain MARC

  32. Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République

    Rapport n° 354 (2020-2021) du 10 février 2021 - par M. Stéphane LE RUDULIER

  33. Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire

    Rapport n° 336 (2020-2021) du 3 février 2021 - par M. Philippe BAS

  34. Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire

    Rapport n° 299 (2020-2021) du 26 janvier 2021 - par M. Philippe BAS

  35. Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

    Rapport n° 287 (2020-2021) du 20 janvier 2021 - par M. Philippe BAS

  36. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

    Rapport n° 291 (2020-2021) du 20 janvier 2021 - par Mme Agnès CANAYER

  37. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

    Rapport n° 261 (2020-2021) du 13 janvier 2021 - par M. Henri LEROY

  38. Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

    Rapport n° 265 (2020-2021) du 13 janvier 2021 - par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

  39. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

    Rapport n° 271 (2020-2021) du 13 janvier 2021 - par Mme Marie MERCIER

  40. Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

    Rapport n° 202 (2020-2021) du 9 décembre 2020 - par Mme Muriel JOURDA

  41. Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales

    Rapport n° 206 (2020-2021) du 9 décembre 2020 - par Mme Catherine BELRHITI

  42. Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

    Rapport n° 208 (2020-2021) du 9 décembre 2020 - par M. Marc-Philippe DAUBRESSE

  43. Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

    Rapport n° 193 (2020-2021) du 8 décembre 2020 - par Mme Catherine DI FOLCO

  44. Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

    Rapport n° 168 (2020-2021) du 2 décembre 2020 - par M. Arnaud de BELENET

  45. Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan (Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan)

    Rapport n° 170 (2020-2021) du 2 décembre 2020 - par Mme Claudine THOMAS

  46. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

    Rapport n° 118 (2020-2021) du 10 novembre 2020 - par M. Stéphane LE RUDULIER

  47. Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

    Rapport n° 109 (2020-2021) du 5 novembre 2020 - par M. Philippe BAS

  48. Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

    Rapport n° 82 (2020-2021) du 28 octobre 2020 - par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL

  49. Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

    Rapport n° 78 (2020-2021) du 27 octobre 2020 - par M. Philippe BAS

  50. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

    Rapport n° 45 (2020-2021) du 14 octobre 2020 - par M. Christophe-André FRASSA

  51. Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

    Rapport n° 48 (2020-2021) du 14 octobre 2020 - par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL

  52. Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

    Rapport n° 9 (2020-2021) du 7 octobre 2020 - par M. Philippe BAS • L'Essentiel (synthèse)

  53. Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

    Rapport n° 11 (2020-2021) du 7 octobre 2020 - par M. Marc-Philippe DAUBRESSE

  54. Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

    Rapport n° 13 (2020-2021) du 7 octobre 2020 - par Mme Muriel JOURDA

Rapports budgétaires

  1. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis n° 144 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome I - par Mme Cécile CUKIERMAN • L'Essentiel (synthèse)

  2. Asile, immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis n° 144 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome II - par Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)

  3. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis n° 144 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome III - par M. Thani MOHAMED SOILIHI • L'Essentiel (synthèse)

  4. Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis n° 144 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome IV - par M. Guy BENARROCHE • L'Essentiel (synthèse)

  5. Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis n° 144 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome V - par Mme Catherine DI FOLCO • L'Essentiel (synthèse)

  6. Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis n° 144 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome VI - par M. Alain MARC • L'Essentiel (synthèse)

  7. Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis n° 144 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome VII - par Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN • L'Essentiel (synthèse)

  8. Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis n° 144 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome VIII - par Mme Maryse CARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)

  9. Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis n° 144 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome IX - par M. Jean-Yves LECONTE • L'Essentiel (synthèse)

  10. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis n° 144 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome X - par M. Jean-Pierre SUEUR • L'Essentiel (synthèse)

  11. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis n° 144 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome XI - par M. Loïc HERVÉ • L'Essentiel (synthèse)

  12. Sécurités (Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis n° 144 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome XII - par M. Henri LEROY • L'Essentiel (synthèse)

  13. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis n° 144 (2020-2021) du 19 novembre 2020, Tome XIII - par Mme Françoise DUMONT • L'Essentiel (synthèse)

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