Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
31 mars 2021 :
Réforme de la formation des élus locaux
( rapport - première lecture )
- Par Mme Françoise GATEL
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (241 Koctets)
- Disponible au format PDF (654 Koctets)
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 505 (2020-2021) de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 mars 2021
Disponible au format PDF (654 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. LE RECOURS À DES ORDONNANCES POUR UNE
RÉFORME D'ENSEMBLE NÉCESSAIRE
- II. UNE REFONTE BIENVENUE DES DROITS À LA
FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : RATIFIER
LES ORDONNANCES SOUS RÉSERVE D'AJUSTEMENTS
- I. LE RECOURS À DES ORDONNANCES POUR UNE
RÉFORME D'ENSEMBLE NÉCESSAIRE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Ratification de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021
portant réforme de la formation des élus locaux
- Article 1er bis (nouveau)
Correction d'une erreur matérielle
- Article 1er ter (nouveau)
Cumul du droit individuel à la formation sur toute la durée du mandat
- Article 1er quater (nouveau)
Cofinancement des formations éligibles au DIFE
- Articles 1er quinquies, 1er sexies et 1er septies
(nouveaux)
Modalités de garantie de l'équilibre financier du fonds DIFE
- Articles 1er octies et 1er nonies (nouveaux)
Accès des élus locaux aux formations par un service dématérialisé
- Articles 1er decies et undecies
(nouveaux)
Clarification du fonctionnement
du conseil national de la formation des élus locaux
- Article 1er duodecies (nouveau)
Renforcement du contrôle des organismes de formation agréés
et encadrement du recours à la sous-traitance
- Article 1er terdecies (nouveau)
Clarifications rédactionnelles
- Article 1er quaterdecies
(nouveau)
Assouplissement des modalités de transition
- Article 2
Ratification de l'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Article 3 (nouveau)
Coordination des dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
