Rapports de la commission des lois

Rapports d'information

  1. Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme

    Rapport d'information n° 633 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ

  2. Cinq ans pour sauver la justice !

    Rapport d'information n° 495 (2016-2017) du 4 avril 2017 - par M. Philippe BAS, président-rapporteur, Mme Esther BENBASSA, MM. Jacques BIGOT, François-Noël BUFFET, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Jacques MÉZARD et François ZOCCHETTO

  3. Laisser respirer les territoires

    Rapport d'information n° 485 (2016-2017) du 29 mars 2017 - par MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER • L'Essentiel (synthèse)

  4. Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape

    Rapport d'information n° 438 (2016-2017) du 22 février 2017 - par Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ

  5. Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance

    Rapport d'information n° 24 (2016-2017) du 12 octobre 2016 - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Catherine TROENDLÉ • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

    Rapport n° 708 (2016-2017) du 4 août 2017 - par M. Philippe BAS

  2. Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

    Rapport n° 629 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par M. Michel MERCIER

  3. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

    Rapport n° 631 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par M. Mathieu DARNAUD

  4. Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

    Rapport n° 607 (2016-2017) du 4 juillet 2017 - par M. Philippe BAS

  5. Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

    Rapport n° 591 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par M. Michel MERCIER

  6. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières

    Rapport n° 593 (2016-2017) du 28 juin 2017 - par Mme Catherine DI FOLCO

  7. Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse

    Rapport n° 427 (2016-2017) du 16 février 2017 - par M. Hugues PORTELLI

  8. Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

    Rapport n° 407 (2016-2017) du 15 février 2017 - par M. François-Noël BUFFET

  9. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

    Rapport n° 409 (2016-2017) du 15 février 2017 - par M. Mathieu DARNAUD

  10. Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales

    Rapport n° 411 (2016-2017) du 15 février 2017 - par Mme Catherine DI FOLCO

  11. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

    Rapport n° 413 (2016-2017) du 15 février 2017 - par Mme Jacqueline GOURAULT

  12. Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

    Rapport n° 347 (2016-2017) du 1er février 2017 - par M. François-Noël BUFFET

  13. Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

    Rapport n° 349 (2016-2017) du 1er février 2017 - par M. Mathieu DARNAUD

  14. Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété

    Rapport n° 351 (2016-2017) du 1er février 2017 - par M. André REICHARDT

  15. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

    Rapport n° 331 (2016-2017) du 25 janvier 2017 - par M. François PILLET

  16. Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques

    Rapport n° 333 (2016-2017) du 25 janvier 2017 - par M. Alain VASSELLE

  17. Projet de loi relatif à la sécurité publique

    Rapport n° 309 (2016-2017) du 18 janvier 2017 - par M. François GROSDIDIER

  18. Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse

    Rapport n° 311 (2016-2017) du 18 janvier 2017 - par M. Hugues PORTELLI

  19. Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

    Rapport n° 287 (2016-2017) du 11 janvier 2017 - par M. Mathieu DARNAUD

  20. Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

    Rapport n° 289 (2016-2017) du 11 janvier 2017 - par M. Christophe-André FRASSA

  21. Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale

    Rapport n° 252 (2016-2017) du 21 décembre 2016 - par M. Michel MERCIER

  22. Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

    Rapport n° 254 (2016-2017) du 21 décembre 2016 - par M. Jacques MÉZARD

  23. Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

    Avis n° 246 (2016-2017) du 20 décembre 2016 - par M. Philippe BAS

  24. Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

    Rapport n° 220 (2016-2017) du 14 décembre 2016 - par M. Michel MERCIER

  25. Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

    Avis n° 195 (2016-2017) du 7 décembre 2016 - par M. Michel MERCIER

  26. Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

    Rapport n° 196 (2016-2017) du 7 décembre 2016 - par Mme Catherine TROENDLÉ

  27. Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

    Avis n° 182 (2016-2017) du 6 décembre 2016 - par M. Jean-Pierre VIAL

  28. Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

    Rapport n° 157 (2016-2017) du 30 novembre 2016 - par M. René VANDIERENDONCK

  29. Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée

    Avis n° 111 (2016-2017) du 9 novembre 2016 - par M. Philippe BAS

  30. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

    Avis n° 112 (2016-2017) du 9 novembre 2016 - par M. Philippe BAS

  31. Rapport (Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte)

    Rapport n° 79 (2016-2017) du 26 octobre 2016, Tome I - par M. François PILLET

  32. Tableau comparatif (Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)

    Rapport n° 79 (2016-2017) du 26 octobre 2016, Tome II - par M. François PILLET

  33. Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

    Rapport n° 82 (2016-2017) du 26 octobre 2016 - par M. Mathieu DARNAUD

  34. Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

    Rapport n° 51 (2016-2017) du 19 octobre 2016 - par M. Mathieu DARNAUD

  35. Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

    Rapport n° 53 (2016-2017) du 19 octobre 2016 - par Mme Catherine DI FOLCO

  36. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

    Rapport n° 22 (2016-2017) du 12 octobre 2016 - par M. François GROSDIDIER

  37. Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

    Rapport n° 8 (2016-2017) du 5 octobre 2016 - par M. François-Noël BUFFET

  38. Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

    Rapport n° 10 (2016-2017) du 5 octobre 2016 - par M. Christophe-André FRASSA

Rapports budgétaires

  1. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome I - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT

  2. Asile (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome II - par Mme Esther BENBASSA

  3. Immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III - par M. François-Noël BUFFET

  4. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome IV - par M. Thani MOHAMED SOILIHI

  5. Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome V - par M. Michel DELEBARRE

  6. Développement des entreprises (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome VI - par M. André REICHARDT

  7. Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome VII - par Mme Catherine DI FOLCO

  8. Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome VIII - par M. Hugues PORTELLI

  9. Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome IX - par M. Yves DÉTRAIGNE

  10. Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome X - par Mme Cécile CUKIERMAN

  11. Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome XI - par M. Alain ANZIANI

  12. Protection des droits et libertés (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome XII - par M. Jean-Yves LECONTE

  13. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome XIII - par M. Jean-Pierre SUEUR

  14. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome XIV - par Mme Jacqueline GOURAULT

  15. Sécurités (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome XV - par M. Alain MARC

  16. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis n° 146 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome XVI - par Mme Catherine TROENDLÉ

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