Rapports d'information
L'actualité de la loi de 1975 sur le divorce
Les missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000
Rapport d'information n° 366 (1999-2000) du 30 mai 2000 - par MM. Jacques LARCHÉ, José BALARELLO, Robert BRET, Luc DEJOIE, Mme Dinah DERYCKE, MM. Jean-Jacques HYEST, Pierre JARLIER, Lucien LANIER, Georges OTHILY et Simon SUTOUR
Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux services d'incendie et de secours
Rapport n° 425 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par M. Jean-Jacques HYEST
Projet de loi constitutionnelle relatif au Quinquennat
Rapport n° 426 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par M. Jacques LARCHÉ
Projet de loi relatif aux convoyeurs de fonds
Rapport n° 427 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK
Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Rapport n° 412 (1999-2000) du 14 juin 2000 - par M. Jean-Paul DELEVOYE
Projet de loi organique relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats outre-mer
Rapport n° 413 (1999-2000) du 14 juin 2000 - par M. Guy-Pierre CABANEL
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Rapport n° 389 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Paul GIROD
Proposition de loi relative aux conseils des communautés urbaines
Rapport n° 390 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Christian BONNET
Proposition de loi relative à la définition des délits non-intentionnels
Rapport n° 391 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Pierre FAUCHON
Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer
Rapport n° 393 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. José BALARELLO
Proposition de loi relative aux Justes de France
Rapport n° 353 (1999-2000) du 24 mai 2000 - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK
Projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes
Rapport n° 349 (1999-2000) du 23 mai 2000 - par M. Charles JOLIBOIS
Projet de loi organique relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats outre-mer
Rapport n° 332 (1999-2000) du 9 mai 2000 - par M. Guy-Pierre CABANEL
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Rapport n° 324 (1999-2000) du 3 mai 2000 - par M. Christian BONNET
Proposition de loi Chambres régionales des comptes
Rapport n° 325 (1999-2000) du 3 mai 2000 - par M. Jean-Paul AMOUDRY
Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
Avis n° 307 (1999-2000) du 6 avril 2000 - par M. Pierre JARLIER
Projet de loi organique relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats outre-mer
Rapport n° 299 (1999-2000) du 5 avril 2000 - par M. Guy-Pierre CABANEL
Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives
Rapport n° 299 (1999-2000) du 5 avril 2000 - par M. Guy-Pierre CABANEL
Proposition de loi relative aux surveillants pénitentiaires
Rapport n° 288 (1999-2000) du 29 mars 2000 - par M. Georges OTHILY
Projet de loi portant création d'un conseil supérieur de la déontologie de la sécurité
Rapport n° 290 (1999-2000) du 29 mars 2000 - par M. Henri de RICHEMONT
Proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce
Rapport n° 291 (1999-2000) du 29 mars 2000 - par M. Jean-Jacques HYEST
Projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes
Rapport n° 283 (1999-2000) du 22 mars 2000 - par M. Charles JOLIBOIS
Projet de loi relatif aux relations des citoyens avec les administrations
Rapport n° 268 (1999-2000) du 15 mars 2000 - par M. Jean-Paul AMOUDRY
Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Rapport n° 269 (1999-2000) du 15 mars 2000 - par M. Jean-Paul DELEVOYE
Projet de loi relatif à la consultation de la population de Mayotte
Rapport n° 270 (1999-2000) du 15 mars 2000 - par M. José BALARELLO
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Rapport n° 260 (1999-2000) du 8 mars 2000 - par M. Paul GIROD
Projet de loi Sénateurs
Rapport n° 261 (1999-2000) du 8 mars 2000 - par M. Paul GIROD
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
Rapport n° 262 (1999-2000) du 8 mars 2000 - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK
Projet de loi organique relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats outre-mer
Rapport n° 231 (1999-2000) du 23 février 2000 - par M. Guy-Pierre CABANEL
Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives
Rapport n° 231 (1999-2000) du 23 février 2000 - par M. Guy-Pierre CABANEL
Projet de loi relatif au cumul des mandats
Rapport n° 232 (1999-2000) du 23 février 2000 - par M. Jacques LARCHÉ
Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats
Rapport n° 232 (1999-2000) du 23 février 2000 - par M. Jacques LARCHÉ
Projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives
Rapport n° 210 (1999-2000) du 9 février 2000 - par M. René GARREC
Projet de loi relatif aux enchères publiques
Rapport n° 211 (1999-2000) du 9 février 2000 - par M. Luc DEJOIE
Proposition de loi Biens vacants
Rapport n° 208 (1999-2000) du 8 février 2000 - par M. Pierre JARLIER
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt
Rapport n° 209 (1999-2000) du 8 février 2000 - par M. Georges OTHILY
Proposition de loi Entreprises et territoires
Avis n° 201 (1999-2000) du 2 février 2000 - par M. Paul GIROD
Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption
Rapport n° 202 (1999-2000) du 2 février 2000 - par M. José BALARELLO
Projet de loi Signature électronique
Rapport n° 203 (1999-2000) du 2 février 2000 - par M. Charles JOLIBOIS
Proposition de loi relative au médiateur des enfants
Rapport n° 187 (1999-2000) du 26 janvier 2000 - par M. Christian BONNET
Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Rapport n° 188 (1999-2000) du 26 janvier 2000 - par M. Jean-Paul DELEVOYE
Projet de loi portant création d'un conseil supérieur de la déontologie de la sécurité
Rapport n° 173 (1999-2000) du 20 janvier 2000 - par M. Henri de RICHEMONT
Proposition de loi relative à la définition des délits non-intentionnels
Rapport n° 177 (1999-2000) du 20 janvier 2000 - par M. Pierre FAUCHON
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur (n° E-1210)
Rapport n° 178 (1999-2000) du 20 janvier 2000 - par M. Charles JOLIBOIS
Proposition de loi relative aux sectes
Rapport n° 131 (1999-2000) du 14 décembre 1999 - par M. Nicolas ABOUT
Proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité française
Rapport n° 132 (1999-2000) du 14 décembre 1999 - par M. Alex TÜRK
Projet de loi modifiant le code des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de la population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales
Avis n° 109 (1999-2000) du 2 décembre 1999 - par M. Paul GIROD
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française
Rapport n° 76 (1999-2000) du 17 novembre 1999 - par M. Lucien LANIER
Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application
Rapport n° 75 (1999-2000) du 16 novembre 1999 - par M. Jean-Jacques HYEST
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Rapport n° 62 (1999-2000) du 10 novembre 1999 - par M. Christian BONNET
Proposition de loi permettant au juge des tutelles d'autoriser un majeur sous tutelle à être inscrit sur une liste électorale
Rapport n° 63 (1999-2000) du 10 novembre 1999 - par M. Christian BONNET
Proposition de loi organique relative à l'inéligibilité des majeurs sous tutelle
Rapport n° 67 (1999-2000) du 10 novembre 1999 - par M. Christian BONNET
Proposition de loi relative aux professions libérales
Rapport n° 57 (1999-2000) du 9 novembre 1999 - par M. Nicolas ABOUT
Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption
Rapport n° 42 (1999-2000) du 3 novembre 1999 - par M. José BALARELLO
Proposition de loi relative au médiateur des enfants
Rapport n° 43 (1999-2000) du 3 novembre 1999 - par M. Christian BONNET
Proposition de loi visant à permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique d'une activité sportive ou de loisirs
Rapport n° 31 (1999-2000) du 27 octobre 1999 - par M. Jean-Paul AMOUDRY
Projet de loi relatif au code de justice militaire
Rapport n° 23 (1999-2000) du 20 octobre 1999 - par M. René GARREC
Projet de loi Action publique
Rapport n° 11 (1999-2000) du 13 octobre 1999 - par M. Pierre FAUCHON
Projet de loi relatif aux relations des citoyens avec les administrations
Rapport n° 1 (1999-2000) du 6 octobre 1999 - par M. Jean-Paul AMOUDRY
Projet de loi constitutionnelle Polynésie
Rapport n° 2 (1999-2000) du 6 octobre 1999 - par M. Lucien LANIER
Projet de loi relatif à l'actualisation du droit applicable outre-mer
Rapport n° 3 (1999-2000) du 6 octobre 1999 - par M. Jean-Jacques HYEST
Projet de loi relatif à l'adoption de la partie législative de certains codes.
Rapport n° 4 (1999-2000) du 6 octobre 1999 - par M. Patrice GÉLARD
Proposition de loi organique relative à l'inégibilité du médiateur des enfants
Rapport n° 43 (1999-2000) du 21 novembre 1998 - par M. Christian BONNET
Rapports budgétaires
Décentralisation (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 94 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome I - par M. Daniel HOEFFEL
Police et sécurité (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 94 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome II - par M. Jean-Patrick COURTOIS
Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 94 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III - par M. René-Georges LAURIN
Services généraux (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 94 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome IV - par Mme Dinah DERYCKE
Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 94 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome V - par M. Georges OTHILY
Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 94 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VI - par M. Patrice GÉLARD
Départements d'outre-mer (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 94 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VII - par M. José BALARELLO
Territoires d'outre-mer (Projet de loi de finances pour 2000)
Avis n° 94 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VIII - par M. Jean-Jacques HYEST
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