Propositions de loi concernant les dispositions relatives aux élections municipales, cantonales et législatives et visant à généraliser l'interdiction des candidatures multiples
BONNET (Christian)
RAPPORT 62 (1999-2000) - commission des lois
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Table des matières
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE LACUNE LÉGISLATIVE À COMBLER ET UNE QUESTION DE PRINCIPE
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II. LES PROPOSITIONS DE LOI
- 1. La proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe socialiste : l'interdiction des candidatures multiples aux élections cantonales
- 2. La proposition de loi de M. Bernard Joly : la généralisation de l'interdiction des candidatures multiples
- 3. La proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste : éviter un second tour avec un seul candidat
- 4. La proposition de M. Georges Gruillot et plusieurs de ses collègues : l'interdiction des candidatures multiples et le renforcement des inéligibilités aux élections cantonales
- 5. La proposition de loi de M. Philippe Marini et plusieurs de ses collègues : relever les seuils d'accès au second tour
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : PROCÉDER À DES AMÉNAGEMENTS NÉCESSAIRES SANS BOULEVERSER L'ARCHITECTURE DU CODE ÉLECTORAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
- ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF
- ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF