Rapports de la commission des lois

Rapports d'information

  1. Les îles Éparses : un territoire à préserver

    Rapport d'information n° 664 (2019-2020) du 22 juillet 2020 - par M. Christophe-André FRASSA

  2. Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir une réforme annoncée

    Rapport d'information n° 663 (2019-2020) du 22 juillet 2020 - par MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT • L'Essentiel (synthèse)

  3. Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen

    Rapport d'information n° 613 (2019-2020) du 9 juillet 2020 - par Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT • L'Essentiel (synthèse)

  4. Mieux organiser la Nation en temps de crise

    Rapport d'information n° 609 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED • L'Essentiel (synthèse)

  5. Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire

    Rapport d'information n° 608 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED

  6. 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances (justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique)

    Rapport d'information n° 607 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED

  7. La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions

    Rapport d'information n° 348 (2019-2020) du 26 février 2020 - par M. Marc-Philippe DAUBRESSE

  8. Pour une grande loi Guyane : 52 propositions

    Rapport d'information n° 337 (2019-2020) du 19 février 2020 - par MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Jean-Luc FICHET, Mme Sophie JOISSAINS et M. Thani MOHAMED SOILIHI

  9. Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs

    Rapport d'information n° 304 (2019-2020) du 5 février 2020 - par Mmes Maryse CARRÈRE, Catherine DEROCHE, Marie MERCIER et Michelle MEUNIER • L'Essentiel (synthèse)

  10. Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable

    Rapport d'information n° 193 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par Mme Catherine TROENDLÉ, MM. Patrick KANNER et Loïc HERVÉ

  11. Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat

    Rapport d'information n° 11 (2019-2020) du 2 octobre 2019 - par M. Philippe BAS

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

    Rapport n° 630 (2019-2020) du 15 juillet 2020 - par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO • L'Essentiel (synthèse)

  2. Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

    Rapport n° 632 (2019-2020) du 15 juillet 2020 - par M. Jean-Yves LECONTE

  3. Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

    Rapport n° 598 (2019-2020) du 8 juillet 2020 - par M. Jacques BIGOT • L'Essentiel (synthèse)

  4. Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

    Rapport n° 582 (2019-2020) du 1er juillet 2020 - par M. Philippe BAS

  5. Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

    Rapport n° 540 (2019-2020) du 22 juin 2020 - par M. Philippe BAS

  6. Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

    Rapport n° 519 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par Mme Laurence HARRIBEY

  7. Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

    Rapport n° 521 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par Mme Catherine TROENDLÉ

  8. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

    Rapport n° 524 (2019-2020) du 17 juin 2020 - par M. Philippe BAS

  9. Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

    Rapport n° 513 (2019-2020) du 16 juin 2020 - par M. Philippe BAS • L'Essentiel (synthèse)

  10. Projet de loi Second tour des municipales

    Rapport n° 493 (2019-2020) du 9 juin 2020 - par M. Philippe BAS • L'Essentiel (synthèse)

  11. Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

    Rapport n° 482 (2019-2020) du 3 juin 2020 - par Mme Marie MERCIER • L'Essentiel (synthèse)

  12. Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

    Rapport n° 463 (2019-2020) du 27 mai 2020 - par M. André REICHARDT • L'Essentiel (synthèse)

  13. Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

    Rapport n° 467 (2019-2020) du 27 mai 2020 - par M. François-Noël BUFFET • L'Essentiel (synthèse)

  14. Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

    Rapport n° 448 (2019-2020) du 20 mai 2020 - par M. Alain MARC

  15. Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

    Rapport n° 453 (2019-2020) du 20 mai 2020 - par Mme Muriel JOURDA • L'Essentiel (synthèse)

  16. Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

    Rapport n° 416 (2019-2020) du 4 mai 2020 - par M. Philippe BAS

  17. Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

    Rapport n° 381 (2019-2020) du 19 mars 2020 - par M. Philippe BAS

  18. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

    Rapport n° 364 (2019-2020) du 4 mars 2020 - par Mme Jacky DEROMEDI • L'Essentiel (synthèse)

  19. Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur

    Avis n° 346 (2019-2020) du 25 février 2020 - par Mme Catherine DI FOLCO • L'Essentiel (synthèse)

  20. Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

    Rapport n° 335 (2019-2020) du 19 février 2020 - par M. Philippe BONNECARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)

  21. Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

    Rapport n° 299 (2019-2020) du 5 février 2020 - par M. Christophe-André FRASSA

  22. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

    Rapport n° 264 (2019-2020) du 22 janvier 2020 - par M. Philippe BAS

  23. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

    Rapport n° 265 (2019-2020) du 22 janvier 2020 - par M. Philippe BAS

  24. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

    Rapport n° 266 (2019-2020) du 22 janvier 2020 - par M. François BONHOMME • L'Essentiel (synthèse)

  25. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

    Rapport n° 233 (2019-2020) du 8 janvier 2020 - par M. Philippe BONNECARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)

  26. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

    Rapport n° 235 (2019-2020) du 8 janvier 2020 - par Mme Agnès CANAYER • L'Essentiel (synthèse)

  27. Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

    Rapport n° 194 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par M. Yves DÉTRAIGNE • L'Essentiel (synthèse)

  28. Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

    Rapport n° 197 (2019-2020) du 11 décembre 2019 - par M. Christophe-André FRASSA

  29. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

    Rapport n° 112 (2019-2020) du 13 novembre 2019 - par Mme Muriel JOURDA • L'Essentiel (synthèse)

  30. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre

    Rapport n° 93 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par M. Philippe BAS

  31. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin

    Rapport n° 94 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par M. Jean-Pierre SUEUR • L'Essentiel (synthèse)

  32. Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

    Rapport n° 96 (2019-2020) du 30 octobre 2019 - par Mme Marie MERCIER • L'Essentiel (synthèse)

  33. Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

    Rapport n° 65 (2019-2020) du 16 octobre 2019 - par M. Arnaud de BELENET • L'Essentiel (synthèse)

  34. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

    Rapport n° 68 (2019-2020) du 16 octobre 2019 - par Mme Jacky DEROMEDI • L'Essentiel (synthèse)

  35. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

    Rapport n° 70 (2019-2020) du 16 octobre 2019 - par M. Henri LEROY • L'Essentiel (synthèse)

  36. Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

    Rapport n° 72 (2019-2020) du 16 octobre 2019 - par Mme Catherine TROENDLÉ • L'Essentiel (synthèse)

  37. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

    Rapport n° 32 (2019-2020) du 9 octobre 2019 - par M. Philippe BAS

  38. Rapport (Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique)

    Rapport n° 12 (2019-2020) du 2 octobre 2019, Tome I - par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL • L'Essentiel (synthèse)

  39. Tableau comparatif (Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique)

    Rapport n° 12 (2019-2020) du 2 octobre 2019, Tome II - par M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL

Rapports budgétaires

  1. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome I - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT • L'Essentiel (synthèse)

  2. Asile, immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome II - par M. François-Noël BUFFET

  3. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome III - par M. Thani MOHAMED SOILIHI • L'Essentiel (synthèse)

  4. Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome IV - par M. Patrick KANNER • L'Essentiel (synthèse)

  5. Développement des entreprises (Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome V - par M. André REICHARDT • L'Essentiel (synthèse)

  6. Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VI - par Mme Catherine DI FOLCO • L'Essentiel (synthèse)

  7. Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VII - par M. Alain MARC • L'Essentiel (synthèse)

  8. Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome VIII - par M. Yves DÉTRAIGNE • L'Essentiel (synthèse)

  9. Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome IX - par Mme Josiane COSTES • L'Essentiel (synthèse)

  10. Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome X - par M. Jean-Yves LECONTE • L'Essentiel (synthèse)

  11. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome XI - par M. Jean-Pierre SUEUR • L'Essentiel (synthèse)

  12. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome XII - par M. Loïc HERVÉ • L'Essentiel (synthèse)

  13. Sécurités (Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome XIII - par M. Henri LEROY • L'Essentiel (synthèse)

  14. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis n° 146 (2019-2020) du 21 novembre 2019, Tome XIV - par Mme Catherine TROENDLÉ • L'Essentiel (synthèse)

Page mise à jour le