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TurcProposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
13 novembre 2019 :
Délégations parlementaires aux droits des enfants
( rapport - première lecture )
- Par Mme Muriel JOURDA
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (159 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tableau comparatif au format PDF (126 Koctets)
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Rapport n° 112 (2019-2020) de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 novembre 2019
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Synthèse du rapport (159 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA CRÉATION D'UNE
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE : UNE MESURE D'ORGANISATION DU
TRAVAIL DES ASSEMBLÉES
- II. LES DROITS DE L'ENFANT, UN SUJET DÉJA
APPRÉHENDÉ PAR LES INSTANCES SÉNATORIALES
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION :
MAINTENIR L'ORGANISATION ACTUELLE DES COMPÉTENCES
- I. LA CRÉATION D'UNE
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE : UNE MESURE D'ORGANISATION DU
TRAVAIL DES ASSEMBLÉES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
