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TurcProjet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
22 juin 2020 :
Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe BAS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 540 (2019-2020) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 2020
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- L'ESSENTIEL
- I. UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION SANITAIRE
QUI N'EXCLUT PAS LE MAINTIEN D'UNE VIGILANCE RENFORCÉE
- II. UN PROJET DE LOI DESTINÉ À
ASSURER LA TRANSITION
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION :
RESTREINDRE LES PRÉROGATIVES DU GOUVERNEMENT AU STRICT
NÉCESSAIRE, SANS ENTRAVER LA LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE
COVID-19
- I. UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION SANITAIRE
QUI N'EXCLUT PAS LE MAINTIEN D'UNE VIGILANCE RENFORCÉE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire
- Article 1er bis A (nouveau)
Sécurisation du régime applicable aux menaces sanitaires graves
- Article 1er bis
Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
- Article 2
Prolongation de la durée de conservation
de certaines données personnelles collectées
par les systèmes d'information de santé
pour lutter contre l'épidémie
- Article 3
Application des mesures de quarantaine et de placement en isolement
en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Article 4
Application de l'article 1er
en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
