Rapports de la commission des lois

Rapports d'information

  1. Responsabilité civile : des évolutions nécessaires

    Rapport d'information n° 558 (2008-2009) du 15 juillet 2009 - par MM. Alain ANZIANI et Laurent BÉTEILLE • L'Essentiel (synthèse)

  2. La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information

    Rapport d'information n° 441 (2008-2009) du 27 mai 2009 - par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER • L'Essentiel (synthèse)

  3. Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation (une journée d'auditions publiques de la commission des lois)

    Rapport d'information n° 332 (2008-2009) du 8 avril 2009 - par M. Jean-Jacques HYEST

  4. La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique

    Rapport d'information n° 131 (2008-2009) du 10 décembre 2008 - par MM. Jean-Patrick COURTOIS et Charles GAUTIER • L'Essentiel (synthèse)

  5. Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité

    Rapport d'information n° 130 (2008-2009) du 10 décembre 2008 - par MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT • L'Essentiel (synthèse)

  6. Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités

    Rapport d'information n° 115 (2008-2009) du 27 novembre 2008 - par M. Jean-Jacques HYEST, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Christian COINTAT et Yves DÉTRAIGNE

Rapports législatifs

  1. Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

    Rapport n° 635 (2008-2009) du 29 septembre 2009 - par M. Jean-René LECERF • L'Essentiel (synthèse)

  2. Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

    Rapport n° 637 (2008-2009) du 29 septembre 2009 - par M. Hugues PORTELLI • L'Essentiel (synthèse)

  3. Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

    Avis n° 576 (2008-2009) du 21 juillet 2009 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

  4. Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    Rapport n° 533 (2008-2009) du 8 juillet 2009 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX • L'Essentiel (synthèse)

  5. Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

    Rapport n° 535 (2008-2009) du 8 juillet 2009 - par M. Jean-Pierre VIAL • L'Essentiel (synthèse)

  6. Proposition de résolution sur la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets

    Rapport n° 537 (2008-2009) du 8 juillet 2009 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)

  7. Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances

    Rapport n° 490 (2008-2009) du 24 juin 2009 - par M. Christian COINTAT • L'Essentiel (synthèse)

  8. Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

    Avis n° 493 (2008-2009) du 24 juin 2009 - par M. François PILLET • L'Essentiel (synthèse)

  9. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse

    Rapport n° 479 (2008-2009) du 23 juin 2009 - par M. Patrice GÉLARD • L'Essentiel (synthèse)

  10. Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

    Rapport n° 465 (2008-2009) du 17 juin 2009 - par M. Laurent BÉTEILLE • L'Essentiel (synthèse)

  11. Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative

    Rapport n° 425 (2008-2009) du 20 mai 2009 - par M. Patrice GÉLARD • L'Essentiel (synthèse)

  12. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat

    Rapport n° 427 (2008-2009) du 20 mai 2009 - par M. Patrice GÉLARD • L'Essentiel (synthèse)

  13. Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

    Rapport n° 430 (2008-2009) du 20 mai 2009 - par M. Jacques MÉZARD • L'Essentiel (synthèse)

  14. Proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697)

    Rapport n° 401 (2008-2009) du 13 mai 2009 - par M. Yves DÉTRAIGNE • L'Essentiel (synthèse)

  15. Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile

    Rapport n° 329 (2008-2009) du 8 avril 2009 - par M. Jean-René LECERF • L'Essentiel (synthèse)

  16. Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

    Rapport n° 331 (2008-2009) du 8 avril 2009 - par Mme Catherine TROENDLÉ • L'Essentiel (synthèse)

  17. Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

    Rapport supplémentaire n° 286 (2008-2009) du 18 mars 2009 - par M. Jean-Pierre VIAL

  18. Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

    Avis n° 240 (2008-2009) du 4 mars 2009 - par M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ • L'Essentiel (synthèse)

  19. Rapport (Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures)

    Rapport n° 209 (2008-2009) du 11 février 2009, Tome I - par M. Bernard SAUGEY • L'Essentiel (synthèse)

  20. Tableau comparatif et annexes (Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures)

    Rapport n° 209 (2008-2009) du 11 février 2009, Tome II - par M. Bernard SAUGEY

  21. Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution

    Rapport n° 196 (2008-2009) du 4 février 2009 - par M. Jean-Jacques HYEST • L'Essentiel (synthèse)

  22. Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

    Rapport n° 197 (2008-2009) du 4 février 2009 - par M. Charles GAUTIER • L'Essentiel (synthèse)

  23. Projet de loi pénitentiaire

    Rapport supplémentaire n° 201 (2008-2009) du 4 février 2009 - par M. Jean-René LECERF

  24. Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

    Rapport n° 188 (2008-2009) du 28 janvier 2009 - par M. Jean-Pierre VIAL • L'Essentiel (synthèse)

  25. Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

    Rapport n° 161 (2008-2009) du 14 janvier 2009 - par M. François ZOCCHETTO • L'Essentiel (synthèse)

  26. Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

    Avis n° 164 (2008-2009) du 14 janvier 2009 - par M. Laurent BÉTEILLE • L'Essentiel (synthèse)

  27. Projet de loi pénitentiaire

    Rapport n° 143 (2008-2009) du 17 décembre 2008 - par M. Jean-René LECERF • L'Essentiel (synthèse)

  28. Proposition de loi relative à la législation funéraire

    Rapport n° 119 (2008-2009) du 3 décembre 2008 - par M. Jean-René LECERF • L'Essentiel (synthèse)

  29. Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

    Rapport n° 120 (2008-2009) du 3 décembre 2008 - par M. Patrice GÉLARD • L'Essentiel (synthèse)

  30. Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

    Rapport n° 60 (2008-2009) du 29 octobre 2008 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX • L'Essentiel (synthèse)

  31. Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

    Rapport n° 61 (2008-2009) du 29 octobre 2008 - par M. Laurent BÉTEILLE • L'Essentiel (synthèse)

  32. Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

    Rapport n° 62 (2008-2009) du 29 octobre 2008 - par M. Jean-Jacques HYEST • L'Essentiel (synthèse)

  33. Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

    Avis n° 67 (2008-2009) du 29 octobre 2008 - par M. Jean-Patrick COURTOIS • L'Essentiel (synthèse)

  34. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat

    Rapport n° 44 (2008-2009) du 22 octobre 2008 - par M. Patrice GÉLARD • L'Essentiel (synthèse)

  35. Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

    Rapport n° 24 (2008-2009) du 15 octobre 2008 - par M. Bernard SAUGEY • L'Essentiel (synthèse)

Rapports budgétaires

  1. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 104 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome I - par M. Alain ANZIANI

  2. Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 104 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome II - par Mme Jacqueline GOURAULT

  3. Justice- Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 104 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III - par M. Jean-René LECERF

  4. Justice et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 104 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome IV - par MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR

  5. Justice- Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 104 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome V - par M. Nicolas ALFONSI

  6. Modernisation de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 104 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome VI - par Mme Éliane ASSASSI

  7. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 104 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome VII - par M. Christian COINTAT

  8. Protection des droits et libertés (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 104 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome VIII - par M. Jean-Claude PEYRONNET

  9. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 104 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome IX - par M. Bernard SAUGEY

  10. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 104 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome X - par Mme Catherine TROENDLÉ

  11. Sécurité - Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 104 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome XI - par MM. Jean-Patrick COURTOIS et François-Noël BUFFET

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