Rapport n° 521 (2019-2020) de Mme Catherine TROENDLÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2020
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L'ESSENTIEL
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I. UNE PROPOSITION DE LOI LARGEMENT REMANIÉE
PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
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A. UN CONSTAT ET DES OBJECTIFS PARTAGÉS
DÈS L'EXAMEN EN PREMIÈRE LECTURE AFIN DE FAIRE RECULER LA
LÉTALITÉ DE L'ARRÊT CARDIAQUE EN FRANCE
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B. DES MODIFICATIONS TECHNIQUES NOMBREUSES
APPORTÉES PAR LA COMMISSION DES LOIS EN PREMIÈRE LECTURE
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A. UN CONSTAT ET DES OBJECTIFS PARTAGÉS
DÈS L'EXAMEN EN PREMIÈRE LECTURE AFIN DE FAIRE RECULER LA
LÉTALITÉ DE L'ARRÊT CARDIAQUE EN FRANCE
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II. LE TEXTE ADOPTÉ EN DEUXIÈME
LECTURE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : UN COMPROMIS ACCEPTABLE
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A. LA CONSERVATION DE LA RÉÉCRITURE
DE L'ARTICLE 1ER RELATIF AU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES
PERSONNES INTERVENANT COMME DES SAUVETEURS OCCASIONNELS
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B. DE NOMBREUSES ADOPTIONS OU SUPPRESSIONS
CONFORMES OPÉRÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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C. L'ABSENCE DE POINTS BLOQUANTS AU SEIN DES
ARTICLES RÉINTRODUITS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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A. LA CONSERVATION DE LA RÉÉCRITURE
DE L'ARTICLE 1ER RELATIF AU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES
PERSONNES INTERVENANT COMME DES SAUVETEURS OCCASIONNELS
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I. UNE PROPOSITION DE LOI LARGEMENT REMANIÉE
PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET
DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
(RÈGLE DE L'ENTONNOIR)
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LA LOI EN CONSTRUCTION