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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Administration pénitentiaire
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Administration pénitentiaire
( avis - première lecture )
- Par M. Alain MARC
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (150 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (917 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 146 (2019-2020) de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (150 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UNE NOUVELLE AUGMENTATION DES MOYENS POUR FAIRE
FACE ÀU MANQUE DE PERSONNEL ET DE PLACES DE PRISONS
- II. UNE HAUSSE DES CRÉDITS QUI DOIT
S'ANALYSER AU REGARD D'UNE ACTIVITÉ SOUTENUE ET D'UNE MENACE
SÉCURITAIRE ELEVÉE
- III. TRAVAIL ET PROMOTION DE LA SANTÉ, DEUX
LEVIERS POUR LA RÉINSERTION DES PERSONNES CONDAMNÉES
- I. UNE NOUVELLE AUGMENTATION DES MOYENS POUR FAIRE
FACE ÀU MANQUE DE PERSONNEL ET DE PLACES DE PRISONS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
