Rapport n° 598 (2019-2020) de M. Jacques BIGOT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juillet 2020
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Synthèse du rapport (177 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Homologation de peines d'emprisonnement
prévues en Nouvelle Calédonie
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Article 2
Homologation de peines d'emprisonnement prévues
par la province Sud de Nouvelle-Calédonie
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Article 3
Homologation de peines d'emprisonnement prévues
par la loi du pays n° 2019-1 du 14 janvier 2019
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Article 4
Homologation de la peine d'emprisonnement prévue
par la loi du pays n° 2019-9 du 2 avril 2019
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LA LOI EN CONSTRUCTION