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TurcProposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
8 juillet 2020 :
Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques BIGOT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (177 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 598 (2019-2020) de M. Jacques BIGOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juillet 2020
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Synthèse du rapport (177 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Homologation de peines d'emprisonnement
prévues en Nouvelle Calédonie
- Article 2
Homologation de peines d'emprisonnement prévues
par la province Sud de Nouvelle-Calédonie
- Article 3
Homologation de peines d'emprisonnement prévues
par la loi du pays n° 2019-1 du 14 janvier 2019
- Article 4
Homologation de la peine d'emprisonnement prévue
par la loi du pays n° 2019-9 du 2 avril 2019
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
