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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Pouvoirs publics
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Pouvoirs publics
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre SUEUR
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (314 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (494 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 144 (2020-2021) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2020
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Synthèse du rapport (314 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. UNE AUTONOMIE DES POUVOIRS PUBLICS QUI
N'ALTÈRE PAS LA PARTICIPATION À L'EFFORT NATIONAL
- II. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE EN
2021 : DES DÉPENSES CONTENUES
- III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : DES MOYENS
STABLES EN PARTIE TOURNÉS VERS UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE LA
QPC
- IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE DOTATION IDENTIQUE MALGRÉ UNE HAUSSE
D'ACTIVITÉ LIÉE À LA CRISE SANITAIRE
- I. UNE AUTONOMIE DES POUVOIRS PUBLICS QUI
N'ALTÈRE PAS LA PARTICIPATION À L'EFFORT NATIONAL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉ
